Accord d'entreprise GROUPE WATERAIR

AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 02/10/2023
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société GROUPE WATERAIR

Le 02/10/2023


Avenant 1 à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL


Entre

La société Groupe WATERAIR, SAS Zone Artisanale 68580 Seppois-le-Bas, représentée par Monsieur, ,

D’une part,

Et

Monsieur, délégué syndical CFTC représentant,

D’autre part,


Préambule

Un accord collectif sur le télétravail a été signé le 6 septembre 2021.

Le présent avenant a pour objet d’intégrer un nouvel article relatif aux modalités d’accès au télétravail pour les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

Cela étant précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article unique : Modalités d’accès au télétravail pour les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche

Pour ces catégories de salariés, et dans la mesure où leur poste est éligible au télétravail, l’entreprise s’engage à les aider à concilier au mieux l’exercice de leur activité professionnelle et les contraintes de leur vie personnelle :

  • Ces salariés seront prioritaires, au sein de leur service, dans la fixation de leurs journées de télétravail, que ces jours télétravaillés soient fixes ou différents d’une semaine à l’autre,

  • De plus, à titre exceptionnel et en fonction de leur situation, ils pourront être autorisés à télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine, sur préconisation de leur hiérarchie et après accord de la Direction des Ressources Humaines.

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif sur le télétravail restent inchangées.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Seppois-le-Bas, le 2 octobre 2023

En 2 exemplaires originaux

Pour Groupe WATERAIRPour le syndicat

Mise à jour : 2023-12-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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