50, chemin de la croix – 74600 SEYNOD 40 rue du Terraillet - 73190 ST BALDOPH
Accord De Classification
applicables aux salaries de l’association du Groupement de Défense Sanitaire des Savoie
Entre, L’Association de Groupement de Défense Sanitaire des Savoie (GDS des Savoie), dont le siège social est situé 50 chemin de la croix, 74600 ANNECY , représentée par, Directeur Général.
Ci-après « l’association »
D’une part,
Et, , membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE) élus lors des dernières élections professionnelles le 03 février 2022 :
Ci-après « Le CSE »
D’autre part,
Ci-après ensemble « Les Parties »
Après avoir rappelé que :
L’association du GDS des Savoie constitue un acteur important pour l’élevage en Savoie et Haute-Savoie. Engagée dans un mouvement de modernisation et d’amélioration de ses pratiques, l’Association a aujourd’hui besoin de faire évoluer certains aspects des relations de travail en son sein, en vue d’une meilleure gestion de son équipe salariée, dans le sens d’un plus grand dynamisme et modernité. C’est dans ce contexte qu’a germé l’idée de conclure un accord permettant de rationaliser la gestion du personnel, harmoniser les règles de rémunération et prévoir une modification de la structure des rémunérations.
Il a ainsi été décidé de mettre en place une nouvelle classification permettant de clarifier les postes et les intitulés ainsi que les évolutions éventuelles au sein de la structure.
Un audit des postes a donc été réalisé par le service ressources humaines auprès de la directrice adjointe pour étudier l’ensemble des intitulés et des descriptifs de poste. Le poste de chargé de mission a fait l’objet d’un audit auprès des salariés qui occupent le poste pour s’assurer de la bonne compréhension et adaptation d’intitulé de poste.
Une classification établit un niveau de rémunération minimal afin de rester équitable pour chacune et chacun des salarié(e)s qui occupent le poste.
L’association du GDS des Savoie est doté en termes de classification d’un tableau présent dans la note « Dispositions collective d’entreprise » ne faisant référence à aucune pesée des postes ni de critères pour passer d’un niveau à un autre.
C’est ainsi qu’a été conclu le présent accord qui dénonce ledit tableau et le remplace.
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE 1 : LA CLASSIFICATION
Article 1 – Classification des postes
Tous les salariés de l’association du GDS des Savoie sont obligatoirement classés, quels que soient la forme, la durée ou l’objet de leur contrat de travail. Chaque emploi fait l’objet d’une définition de fonction, qui le décrit dans ses principaux aspects : positionnement hiérarchique, missions, liaisons externes, activités principales et secondaires, formation et expérience nécessaires. Cette définition est portée à la connaissance de chaque salarié lors de son embauche ou de son changement de poste. Ces définitions permettent au personnel de pouvoir se situer au sein de l’association du GDS des Savoie, d’apprécier les possibilités de mobilité interne, d’avoir une meilleure connaissance des autres activités et des exigences de qualification requises pour chaque niveau. Elles permettent à l’association du GDS des Savoie d’attribuer une classe et un niveau, en fonction des caractéristiques de l’emploi qu’il occupe, et le cas échéant de son niveau de qualification en lien avec cet emploi Il n’est fait aucune distinction entre travailleur handicapé et travailleur valide ou toute autre discrimination sur les conditions de travail et les conditions salariales.
Article 2 – Méthode de la pesée des postes
Dans le but de créer une classification logique comprenant l’ensemble des métiers de l’association du GDS des Savoie, une pesée des postes a été réalisée au préalable par le service RH et la directrice adjointe. Chaque poste a été évalué en fonction des attentes sur ce poste, indépendamment de la personne qui l’occupe, en fonction de 7 critères :
Autonomie
Connaissances
Diversité
Intensité des problèmes
Encadrement
Exigences relationnelles
Incidence sur le projet de l’association du GDS des Savoie
Chaque critère est décomposé en 7 niveaux, auxquels sont associés un nombre de points correspondant au niveau (exemple : autonomie, niveau 4 = 4 points). La somme des points de chaque critère donne un total permettant de mettre en parallèle les postes, les uns avec les autres, et de les rapprocher dans des classes (voir article 3). Dans le cas où un nouveau métier est créé dans l’association du GDS des Savoie, cette méthode de pesée des postes sera reprise à l’identique pour évaluer le nouveau poste et l’inclure dans la classification, en gardant la logique initiale.
Article 3 – Classification
A la suite de la pesée des postes, certains métiers ont pu être rapprochés dans des classes (de I à VII). Ainsi, nous retrouvons une répartition comme suit :
Classe I :
Assistant.e technique
Classe II :
Comptable
Classe III :
Conseiller.e d’élevage
Classe IV :
Chargé.e de mission
Classe V :
Coordinateur.trice
Classe VI :
Vétérinaire conseil
Classe VII
Directeur.trice adjoint.e
Un nombre de point (correspondant au coefficient) est attribué à chaque classe. Ce coefficient multiplié par la valeur du point, multiplié par 12 mois, donne la rémunération annuelle minimum brute attribuée à chaque classe.
Classe
Le temps de travail
Intitulé de poste
Nombre de points associé
Rémunération Annuelle Minimum Brute
(RAM)
Classe I Horaire Assistant.e Technique 290 22 550,40 € Classe II Horaire Comptable 300 23 328,00 € Classe III Forfait jours Conseiller.e d’élevage 310 24 105,60 € Classe IV Forfait jours Horaire Chargé.e de mission 325 25 272,00 € Classe V Forfait jours Horaire Coordinateur/trice 350 26 216,00 € Classe VI Forfait jours Vétérinaire 400 31 104,00 € Classe VII Forfait jours Directeur-trice adjoint.e 450 34 992.00 €
Valeur du point à la signature de l’accord : 6.48 € brut
Article 4 – Evaluation par niveau et progression salariale
Chaque année à l’occasion des Entretiens Annuels de Performance (EAP), le responsable hiérarchique évalue son collaborateur suivant des critères définis par la direction. Ces critères sont basés sur les compétences individuelles du collaborateur, suivant 3 catégories : compétences techniques, compétences comportementales et compétences managériales (le cas échéant). Une liste de ces compétences à atteindre est définie sur 4 niveaux (le premier niveau étant le niveau de la prise de fonction sur le nouveau métier). Cette grille est semblable pour tous, peu importe le métier du collaborateur. Lorsque le manager évalue que le collaborateur a acquis l’ensemble des compétences d’un niveau, ce dernier passera à ce niveau. Le collaborateur verra également sa rémunération augmenter suivant la grille de classification en vigueur.
Exemple : un Assistant Technique est embauché en classification I.1, coefficient 290. Il acquiert l’ensemble des compétences du niveau 2 et pourra alors passer sur la classification I.2. Il aura également 10 points de rémunération supplémentaires, ce qui l’amènera à un coefficient de 300 points.
Classe
Statut
COEFF minimum
RAM
PTS SUPP
Coeff N2
N2
PTS SUPP
Coeff N3
N3
PTS SUPP
Coeff N4
N4
I NC 290
22 550,40 €
10
300
23 328,00 €
10
310
24 105,60 €
10 320
24 883,20 €
II NC 300
23 328,00 €
10
310
24 105,60 €
10
320
24 883,20 €
10 330
25 660,80 €
III NC 310
24 105,60 €
10
320
24 883,20 €
15
335
26 049,60 €
15 350
27 216,00 €
IV NC 325
25 272,00 €
10
335
26 049,60 €
15
350
27 216,00 €
15 365
28 382,40 €
IV NC 325
25 272,00 €
10
335
26 049,60 €
15
350
27 216,00 €
15 365
28 382,40 €
V NC 350
27 216,00 €
15
365
28 382,40 €
15
380
29 548,80 €
15 395
30 715,20 €
V NC 350
27 216,00 €
15
365
28 382,40 €
15
380
29 548,80 €
15 395
30 715,20 €
VI C 400
31 104,00 €
15
415
32 270,40 €
15
430
33 436,80 €
15 445
34 603,20 €
VII C 450
34 992,00 €
15
465
36 158.40 €
15
480
37 324.80
15 495
38 491.20 €
Le changement de classe ne pourra avoir lieu que si le collaborateur change de poste au sein de l’association du GDS des Savoie. Ce changement sera matérialisé par un courrier de la Direction à contresigner par le salarié. La grille détaillant les compétences attendues par niveau est en annexe.
CHAPITRE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Article 1 – Information des salaries et application de l’accord aux contrats de travail en cours
Les salariés seront informés des présentes dispositions collectivement par affichage dans les locaux de tous les établissements de l’association du GDS des Savoie.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’association du GDS des Savoie et ce quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.)
Article 2 – Durée et Portée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Cet accord concerne tant les salariés dont le contrat de travail est en cours au jour de son entrée en vigueur que les salariés recrutés pendant la durée de son application.
Le présent accord emporte dénonciation de toutes les dispositions des accords collectifs antérieurs, l'ensemble des usages et des engagements unilatéraux en vigueur au sein de l’association du GDS des Savoie à la date de son application et ayant le même objet que les dispositions figurant au présent accord.
Article 3 – Dénonciation
L’accord pourra être dénoncé par les parties signataires selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord ainsi qu’à toute Organisation syndicale représentative non-signataire ou adhérente de celui-ci. Elle sera déposée conformément à l'article L 2231-6 du code du travail. En cas de dénonciation, l’accord collectif continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, ou à défaut, pendant une durée de 12 mois à compter de l’expiration du délai de préavis de 3 mois.
Article 4 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision à tout moment, en tout ou partie de ses dispositions, par chaque partie signataire ou ayant adhéré. Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail :
Une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatifs dans le champ d'application du texte et signataires ou adhérents à celui-ci peut/peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été signé.
A l’issue de cette période, une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l’application de l’accord pourront demander la révision de l’accord.
Et conformément à l’article L 2222-5 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi. Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ainsi qu’à toutes les Organisations Syndicales Représentatives, qu’elles soient signataires ou adhérentes ou non. La demande de révision devra préciser les thèmes dont il est demandé la révision et les propositions formulées en remplacement. L’association devra prendre en compte la demande dans un délai de 2 mois suivant la date de présentation de la lettre AR notifiant la demande de révision. Les parties seront alors tenues de négocier les demandes présentées dans un délai maximum de 6 mois à compter de la première réunion au cours de laquelle est examinée la demande de révision. A l'expiration de ce délai, la demande de révision sera caduque, à défaut d'accord. En cas de révision, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée. En cas de contrôle d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum de 3 mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Article 5 – Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation syndicale représentative dans l’association non-signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion sera notifiée aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
CHAPITRE 4: NOTIFICATION ET FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail , auprès de la DREETS d’Annecy. Il sera également remis au Greffe du Conseil de prud'hommes d’Annecy.
Fait à Annecy, le En 2 exemplaires originaux,
Nom du signataire pour l'association : , Directeur Général
, membre titulaire du CSE
ANNEXE – GRILLE D’EVALUATION
THEME
Compétences
N2
N3
N4
Attentes (précisions non-exhaustives)
C Partage les valeurs de l'association et sait les transmettre dans son travail x x x Respect - Honnêteté - Engagement - Esprit d'équipe - Unité C Fait preuve d'un bon savoir-être de base x x x Politesse, respect des autres, respect des infrastructures, etc. C S'intègre à l'équipe x x x Fait en sorte de s'intégrer à l'équipe, est avenant et ouvert C Fait preuve de ponctualité x x x Est ponctuel sur les rendez-vous clients, réunions internes, respect des horaires le cas échéant C Respecte les règles de reporting et/ou d'enregistrement de l'activité x x x Retourne les éléments demandés en temps et en heure, certifie l'exactitude des éléments transmis C A l'esprit d'équipe x x x Participe à l'atteinte d'un objectif partagé, collabore avec les autres et est volontaire pour l'entraide au sein de l'équipe C Maîtrise et applique les procédures de l’association x x x Respect des formats, des délais, suivi des processus internes, etc. C Est respectueux du matériel x x x Le matériel prêté reste en bonne état de fonctionnement et de propreté - hors panne (voiture, matériel informatique, etc.) M Met en place des indicateurs pertinents et cohérents sur les postes de son service x x x Indicateurs donnés lors des entretiens annuels de performance et/ou lors des réunions de service. Suit ces indicateurs et sait anticiper leurs tendances en prévoyant un plan d'action M Fait vivre la communication descendante au sein de son service x x x Communique sur les projets et orientations de l'associations avec l'équipe et s'assure de sa bonne compréhension M Maîtrise et applique l'ensemble des outils et processus RH x x x Maîtrise les processus des entretiens annuels et professionnels, de recrutement, etc. Apporte des éléments concrets lors des debriefs/retours auprès de la Direction et du service RH. M Collabore avec le service RH x x x Transmets les éléments nécessaires dans les délais. Fait remonter les informations liées au personnel M Fait preuve d’exemplarité ; incarne et partage la culture de l’association x x x Respecte les règles applicables dans l'association M Peut piloter une équipe à distance x x x Organise des rencontres régulières (présentciel ou distanciel) - sait garder le contact avec l'équipe et gérer les contraintes liées aux contraintes géographiques ou au télétravail M Est factuel et juste dans l'évaluation de ses collaborateurs x x x Maintien une cohérence de jugement et de notation entre ses collaborateurs - Sait argumenter factuellement les demandes salariées lors des revues du personnel T Remonte les informations à sa hiérarchie de façon autonome x x x Remonte les problématiques rencontrées sur le terrain ou dans le métier T S'est approprié les outils informatiques x x x Est autonome quant à l'utilisation des outils informatiques inhérents au métier T Maîtrise les principaux actes / services / processus techniques liés au poste x x x Est autonome et compétent sur les principales missions du poste C Fait circuler l'information au sein du service
x x Diffuse l'information auprès des collègues et fait remonter les informations à sa hiérarchie C A le sens du collectif
x x Lorsque l'occasion se présente, privilégie de lui-même le travail et les réflexions collectives plutôt que l'individuel C Réserve un bon accueil aux nouveaux arrivants
x x Met en œuvre des actions simples pour permettre aux nouveaux de s'intégrer aux équipes M Donne des objectifs à ses collaborateurs répondant aux critères du SMART
x x Objectifs donnés lors des entretiens annuel de performance doivent être Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et inscrits dans le Temps M Connait et peut utiliser les techniques de gestion de conflits
x x Si l'occasion se présente, gestion de conflits ou de désaccords au sein de l'équipe ou avec un collègue M Fédère l'équipe autour d’objectifs communs
x x Donne du sens aux actions pour susciter l'adhésion de l'équipe M Développe la cohésion de son équipe en adoptant une communication transparente
x x Animation d'équipe basée sur la communication et sur l'échange M Apporte des conseils et du soutien à son équipe
x x Sait écouter, rassembler les informations, comprendre la problématique pour soutenir sur des sujets techniques ou relationnels M Accompagne les collaborateurs de son équipe lors des phases de changements
x x Prend en compte leurs difficultés et met en œuvre des actions pour faire accepter le changement des projets techniques, communs EDS ou transverse avec les autres structures M Fait vivre la communication ascendante au sein de son service, de manière autonome
x x Sait identifier et comprendre les problématiques terrain et les remonter de façon à trouver une solution T Maîtrise les compétences techniques du poste en quasi-intégralité
x x Est formé et/ou utilise au quotidien tous les processus, techniques et outils informatiques inhérents au poste T Est force de proposition pour faire évoluer le service
x x Propose de manière spontanée des changements de process, de pratiques, de communication, d'organisation, etc. T Forme ses collègues sur le métier
x x Si l'occasion se présente, à la volonté et les capacités à former des nouvelles personnes sur son poste T Développe son activité
x x Développe son activité dans son domaine d'activité / dans son poste T A une vision d'ensemble des problématiques liés au poste
x x Prend en compte et analyse rapidement les sujets internes et externes en lien avec la problématique clients ou collaborateurs T Est capable d'adapter son discours et/ou sa posture en fonction de l'interlocuteur
x x Sait avoir un discours cohérent suivant son interlocuteur (adhérents, collègues, administratif, terrain, etc.) T Est en mesure de faire une présentation devant un public
x x Présentation technique du service, d'un service ou d'un produit T Est force de proposition pour faire évoluer l‘association
x x Apprécié lorsque des sujets ou ajustements constructifs sont présentés en réunions collectives ou individuelles M Fait progresser son équipe
x Est à même de déceler les accompagnements nécessaires pour son équipe et met en place des actions (formation, binomage, etc.) M Anticipe les situations de crise
x Est capable de repérer les failles dans son organisation et de prévoir un plan B M Impulse une vision à long terme
x Présente les objectifs stratégiques du service et les fait vivre auprès des collaborateurs M Sait valoriser les compétences d’un collaborateur
x Est capable de reconnaître les compétences avérées d'un collaborateur et de l'évaluer en conséquence M Sait mettre en œuvre des changements stratégiques sur son périmètre
x Peut appliquer les orientations stratégiques de l’association à son service M Est force de proposition pour faire avancer l'organisation de l’association
x A une vision d'ensemble de l’association sait y placer son service - propose des améliorations sur l'organisation globale T Se montre pédagogue lors de la transmission de ses compétences
x Se place dans un rôle d'expert, est à l'écoute et aime transmettre et former T Fait vivre la transversalité au sein de l'association
x Connait les services de l’association et sait en parler de manière positive auprès des éleveursOU Propose des améliorations communes sur les différentes entités de l'association T Intègre des notions économiques dans son raisonnement
x A une vision financière dans ses réflexions (sur des projets, sur un service, sur une amélioration, etc.) T Est capable de former sur l'utilisation des outils informatiques
x Peut transmettre ses compétences informatiques à d'autres et s'assure que son interlocuteur soit réceptif T Est en mesure d'animer une réunion à l'extérieur de son service ou à l'externe
x A la posture pour représenter son service ou l'association, tient un discours cohérent T Est acteur pour faire évoluer les services ou l’association
x Met en œuvre les évolutions proposées
M : compétences Managériales T : compétences Techniques C : compétences Comportementales
