Le G.C.S.M.S GYNA, dont le siège social est situé ………., représenté par le Docteur ……………. en sa qualité d’Administrateur,
d’une part,
et,
Les représentants titulaires élus du Comité Social et Economique, représenté par Mme …………………..
d’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Il a été signé le 14 mai 2020 avec les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE), un accord relatif aux modalités d’exécution du télétravail au sein du G.C.S.M.S GYNA. Cet accord est en vigueur du 01/09/2020 au 31/08/2021.
Article 1 - Renouvellement de l’accord
L’accord à durée déterminée signé entre les membres du CSE et l’administrateur du G.C.S.M.S GYNA est renouvelé dans les mêmes conditions à l’exclusion de « l’article 2 - champ d'application et conditions d'éligibilité » qui subit une légère transformation. En effet, les salariés en CDI ou en CDD devaient dans l’accord initial justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté au sein de GYNA à la date de passage en télétravail. A compter du 01/09/2021, les salariés pourront désormais prétendre au télétravail s’il justifie de 3 mois d’ancienneté.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2021 et prendra automatiquement fin le 31 août 2022.
A l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation du G.C.S.M.S, les conditions du renouvellement.
Article 3 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis aux membres du Comité Social et Economique.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Article 4 - Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
Fait en 3 exemplaires à Meulan-en-Yvelines, le 21/05/2021
