L’association, HAD du Littoral Boulogne-Montreuil 121 rue de Saint André, 62 870 CAMPAGNE LES HESDIN Représentée par XXXX Agissant en qualité de Directrice
d’une part,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical
d’autre part.
1- Objet - durée :
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables qu’à partir du 1er décembre 2025. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 30 novembre 2026.
2- Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après aux salariés cadres, techniciens, agents de maîtrise présents au 1er décembre 2025 et avant le 1er juin 2025 au prorata du temps de présence sur la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 de l’association, à l’exclusion :
des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes pour lesquels la rémunération intègre cet élément,
des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints et gestionnaires dont les modalités d’attribution sont fixées par le conseil d’administration,
3- Modalités d’attribution :
3.1 - Modalités applicables à l’ensemble du personnel, à l’exception des médecins, pharmaciens et biologistes.
L’élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur la masse salariale brute du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Le montant brut global à répartir de manière égalitaire entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts.
En cas d’absence et en application du critère supplétif, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d’absence.
Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours de la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas. Les jours d’absence sont décomptés en jours calendaires.
Le reliquat de la masse salariale est réparti entre les salariés n’ayant pas subi d’abattement, sauf pour les salariés n’ayant pas cumulés plus de dix jours calendaires d’absence lors de cette période, ceux-ci peuvent bénéficier du reliquat.
3.2 - Modalités applicables aux médecins, pharmaciens et biologistes.
L’élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur la masse salariale brute du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Le montant brut global à répartir de manière égalitaire entre les salariés concernés est égal à 5% de la masse des salaires bruts.
En cas d’absence et en application du critère supplétif, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d’absence.
Toutefois, les six premiers jours d’absence intervenant au cours de la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 ne donnent pas lieu à abattement, que ces six jours d’absence soient continus ou pas. Les jours d’absence sont décomptés en jours calendaires.
Le reliquat de la masse salariale est réparti entre les salariés n’ayant pas subi d’abattement, sauf pour les salariés n’ayant pas cumulés plus de dix jours calendaires d’absence lors de cette période, ceux-ci peuvent bénéficier du reliquat.
4- Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l’objet d’un versement annuel le 16 décembre 2025.
5- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis au Délégué Syndical CFE-CGC.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
6- Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
Fait à Campagne les Hesdin Le 18 novembre 2025 En 3 exemplaires.
