Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP

Avenant à l'accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de l'etablissement Le Creusot

3 accords de la société HAULOTTE GROUP

Le 04/09/2024

  AVENANT À L’ACCORDSUR LA MISE EN PLACE DE

L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT LE CREUSOT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• L’établissement Le Creusot de l a SociétéHAULOTTE GROUP SA ,représenté par                                , en sa qualitéde Directeur d’Établissement ,

 D’UNE PART

ET :

    Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement, représentéesrespectivementpar leur délégué syndical d’établissement:

•  L’organisation syndicale CFDT, représentée par

•  L’organisation syndicale CGT, représentée par

D’AUTRE PART

PREAMBULE

  La situation économique de l’établissement duCreusot et ses perspectives d’activité ont rendu nécessaire le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée.

        Àcet égard, la Direction de l’établissement et les organisations syndicales représentativesdans ce périmètrese sont rapprochées et ont conclu un accord de mise en place de l’activité partielle de longue durée le26 avril 2022. Cet accordd’établissementa été validé par l’Administration le29 avril 2022.

 Par la suite, un avenant a été conclu le 19 septembre 2022, prolongeant l’application de cet accord au 31 mars 2026.

À ce jour, quand bien même la Direction de l’établissement s’attache à limiter le recours au dispositif par une consommation raisonnée du volume d’heures chômées, l’établissement reste confronté à une baisse d’activité qui nécessitera le recours à l’activité partielle de longue durée.

      Le présent avenanta pour objectif de mettre à jour le diagnostic justifiant le recours àl’activité partielle de longue duréeetporte modificationdu périmètre du personnel visé par le recours au dispositif.

Indépendamment de la conclusion du présent avenant, la Direction procèdera au renouvellement de la demande d’autorisation, conformément aux dispositions en vigueur.

 APRES AVOIR EXPOSE LE DIAGNOSTIC SUIVANT :

Au-delà des tendances lourdes à l’œuvre sur nos marchés qui sont rappelée s ci-après, nous avons dû nous adapter, dans le prolongement de la crise sanitaire, à une succession d’évènements impactant trèsnégativement notre activité. Ainsi le freinage extrêmement brutal de l’activité économique mondial au 1er trimestre 2020 a totalement déréglé l’ensemble des flux logistiques et de production, entrainant une crise d’approvisionnement majeure, qui ne s’est finalement résorbée qu’au cours du second semestre 2023.

                         C’est pourquoi, dans un marché mondial,qui avait pourtantatteint son plus haut niveau,l’établissement a dû recourir,en 2022,au dispositifd’activité partielle de longue duréepourréagir àdefortes contraintes. En effet, le sitea été confronté tout au longcetteannée à des difficultés persistantes d’approvisionnement de composants, à une hausse des coûts énergétiques et de transportsetdes perturbations fortes des chaîneslogistiques, conséquences de la crise sanitaire et du conflit ukrainiennotamment.Les ruptures d’approvisionnement en matièrespremièresquicontinuaientd’entrainer des fluctuations brutales et imprévisibles de notre activité,avaient alors nécessitéle recours de l’activité partielle.

        A ce jour, bien que l’année 2023ait été plus favorable, le contexte du marché a évoluéet est,à nouveau,marquépar desincertitudes politiques et économiques fortes tant au niveau nationalqu’international (avec notammentla situation politique en France et les élections aux Etats Unis) ayant pour conséquence un comportement attentiste et prudent de la part de nos clients.

                    Dans ce contexte,d’une part,noussubissonsdepuisle deuxième trimestre2024,des reports etannulationsinattenduesde commandes fermes de machines,inscrites dans le plan de production,dans des délais extrêmement courts :1282machines prévues en production en 2024 ontainsiété annuléessurun total de2847machines inscrites initialement.

 Ces fluctuations brutales et rapides des quantités et du mix produits ont pour conséquence de fortes désorganisationsqui nécessitent une adaptation rapide des effectifs, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de production.

      D’autre part, au-delà des annulationsde commande qui impactent notre production à très court terme, nous constatonsun ralentissement de la prise de commandes pour le deuxième semestre 2024 et le premier semestre 2025 correspondant à une baisse de la production estimée àplus de50 % par rapport au premier semestre 2024.Cette baisse de commande s’inscrit donc dans une tendance qui, à date, impacteà minima le 1er semestre 2025.

      La variationdes quantités et du mixest d’une telle intensité que le carnet de commande actuel ne nous permetpasd’occuper l’ensemble du personnel.La baisse cumulée des commandes tout au long de cette année nous amène aujourd’hui à un niveau d’activité 20% inférieurà notre seuil d’utilisation de 100% de nos effectifs inscrits.

En synthèse, c es éléments combinés démontrent un risque d’arrêt des lignes de production qui nous oblige à recourir à l’activité partielle de longue durée. La Direction s’engage à mettre à profit cette période pourintensifier  les formations aux postes afin de permettre aux opérateurs de développer leurs compétences pour s’adapter aux différenteslignes  de produits etconstruire  une organisation plus agile quirépond  auxvariations du carnet de commandes  et du mix produits.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

        Le présent avenant vient encomplémentde l’accordsur la mise en place de l’activité partielle de longue durée au sein de l’établissementduCreusotdu 26 avril 2022 ainsi que de l’avenant signé le 19 septembre 2022.

L’ensemble des dispositions non modifiées par cet avenant reste en vigueur.

 ARTICLE 1 - cHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

En complément des catégories listées dans l’avenant du 19 septembre 2022, il est ajouté le personnel affecté aux activités suivantes : supply chain, méthodes industrialisation, qualité, ressources humaines.

  L'ensemble des salariés relevant des activités visées au précédent alinéa, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle,estconcerné par le dispositif d'activité partielle de longue durée.

 ARTICLE 2 -ENGAGEMENTS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Les parties conviennent que la période d'activité réduite doit représenter une opportunité pour mettre en œuvre des actions de formation.

À ce titre, une attention particulière est portée sur la formation des salariés aux compétences de demain afin de sécuriser leur parcours professionnel et de permettre à notre entreprise de continuer à innover pour répondre, en particulier, aux défis technologiques et environnementaux.

 Pour développer les compétences des salariés, la Société s'engage à mettre en œuvreles mesures de formation suivantes pour à minima 30% des personnes effectivement placées en activité partielle longue durée.

• Prolongement du déploiement de la formation « Let's Grow Together »  qui participe au développement de l'entreprise apprenante (45 minutes).

Notre entreprise se trouve sur un marché sous tension, dans un environnement qui évolue rapidement. Notre activité requiert d'être agile et réactif alors même que l'obsolescence des connaissances s'accélère. La formation est la clé pour permettre à chacun de développer son plein potentiel.
   Ce module en e-learning permet d'introduire la notion d'entreprise apprenante et d'auto-formation: Qu'est-ce qu'une entreprise apprenante?Qu'est-ce que l'obsolescence des compétences et comment y faire face ?Pourquoi les compétences non techniques sont-elles si importantes pour demain ?

• Accroissement des formations visant au développement des compétences des opérateurs et de la « polyvalence ».  En effet, il est constaté qu’un temps de formation et d’adaptation est nécessaire lorsqu’un opérateur change de ligne de production. Les opérateurs bénéficieront, dans ce cadre, d’une formation au poste suivi par un tuteur.

  Article3- Durée et entrée en vigueur de l’aVENANT

  Conformément à l’avenant du 19 septembre 2022, le présent avenant est conclu pour une durée déterminéejusqu’au31 mars 2026 au plus tard.

 Il prend effet le1er octobre 2024, sous réserve de sa validation par l’autorité administrative.

  Article4– Dépôt et Publicité

  Le présent avenantest établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à toute organisation syndicale y ayant adhéré sans réserve et en totalité.

 Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dansl’établissement.

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalon sur Saône.

 Une copie du présent avenantsera affichée au sein de l’établissement.

   Fait à Le Creusot,le04septembre 2024

La Société

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CGT,