1.2.Autres articles de l’accord du 01 décembre 2020 PAGEREF _Toc63269483 \h 3
ENTRE :
APSIDE HTI, dont le siège social est situé 6 rue Paul Baudry, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 811 297 RCS Paris ;
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général ;
Ci-après désignée « la Société » ;
Et l’Organisation Syndicale Représentative d’APSIDE HTI :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur , dûment mandaté ;
Indemnisation du télétravail Ce paragraphe annule et remplace le paragraphe 6.4. de l’accord du 02 décembre 2020, signé le 02 décembre 2020. Ainsi, les parties conviennent qu’il sera versé à chaque salarié en télétravail une indemnité forfaitaire, dans les limites suivantes, conformément au barème de l’URSSAF :
Un (1) jour / semaine =>IFM : dans la limite de 10 Euros (net) par mois
Deux (2) jours / semaine =>IFM : dans la limite de 20 Euros (net) par mois
Trois (3) jours / semaine =>IFM : dans la limite de 30 Euros (net) par mois
Quatre (4) jours / semaine =>IFM : dans la limite de 40 Euros (net) par mois
Cinq (5) jours / semaine =>IFM : dans la limite de 50 Euros (net) par mois
L’indemnité définie correspond à un cycle complet de 1, 2, 3, 4 ou 5 jours hebdomadaires sur tout le mois. Afin d’optimiser la gestion administrative de l’indemnisation du télétravail, à compter du 1er février 2021, l’Indemnité Forfaitaire Mensuelle sera convertie en un montant journalier. Ainsi, le nombre de jours ouvrés moyens mensuel étant de 21,67 jours, un jour de télétravail donnera lieu à une indemnité journalière de 2,31 Euros (50 Euros/21,67 jours). Autres articles de l’accord du 02 décembre 2020 Les autres articles de l’accord Télétravail, du 02 décembre 2020, restent inchangés et s’appliquent en l’état.
Fait à Boulogne Le 16 février 2021
Pour la Société
Monsieur , en sa qualité de Président Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale Représentative de la Société
