Accord Télétravail Situations occasionnelleset Situations de crise HELI UNION SA Le présent accord est établi : Entre les soussignés : La Société Héli-Union SA, dont le siège social est situé Aérodrome de Toussus le Noble, Zone Ouest, 78117 CHATEAUFORT, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général, et xxx, agissant en qualité de Secrétaire Général, D’une part, Et: Les Représentants du Personnel ci-après désignées : D’autre part
Préambule
Le contenu des dispositions suivantes s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, de la loi n°2012- 387 du 22 mars 2012 qui introduit le télétravail dans le Code du travail et de l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et des articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail qui ont fait évoluer le cadre légal du télétravail.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux et en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
C’est un mode de travail qui s’inscrit dans une démarche volontariste de l'entreprise, qui contribue au développement durable et apporte plus de souplesse et de flexibilité dans les conditions de travail. Héli-Union souligne qu'un des facteurs essentiels de la réalisation du télétravail repose sur la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie.
Dans ce cadre, Héli-Union, décide de recourir au lancement d’une première phase, dite expérimentale, de test des modalités du télétravail dans le cadre d’un accord à durée déterminée de 6 mois maximum (avec un point d’étape à 3 mois), à compter de sa date d’application fixée au 4 septembre 2023. Puis, en fonction de l’analyse que la Direction pourra faire pendant la mise en application de la phase expérimentale des modalités de télétravail, il pourra être décidé la mise en place d’une seconde phase de déploiement, sur les bases des modalités de la phase expérimentale ou, si besoin, de modalités modifiées.
Fort de l’expérience constatée lors des périodes de confinement liées à la COVID 19, une organisation dite « de crise » a pu être mise en place.
Le présent accord a pour objet d’organiser le télétravail occasionnel et de prévoir les modalités du télétravail en situation de crise, en tirant les leçons de la crise sanitaire.
CHAMP D’APPLICATION
L’entreprise est par nature un lieu d'échanges, de projets et de vie collective.
Il est donc fondamental de faire fonctionner le « vivre en collectif », de préserver le lien social entre les collaborateurs et de maintenir les nécessaires interactions entre tous les collaborateurs de l'entreprise et parties externes. Notre entreprise est avant tout une société de production dont la continuité des opérations est indispensable, et la sécurité un incontournable. Les modalités du télétravail doivent donc être compatibles en permanence avec ces impératifs et être appréciées au regard du bon fonctionnement des services de l’entreprise, aux nécessités de travailler en équipe, sur les projets et aux besoins d’organiser des points réguliers notamment avec le responsable hiérarchique. C’est dans cet esprit que le Manager aura la capacité d’accepter des situations de télétravail pour ses équipes.
Le télétravail est ouvert aux salariés à temps plein réunissant les conditions suivantes :
Avoir un poste éligible au télétravail ;
Être titulaire d'un CDI ;
Avoir validé sa période d’essai ou probatoire et justifiant ainsi d’une ancienneté significative (6 mois), permettant notamment de démontrer ses aptitudes individuelles professionnelles et sa bonne intégration à l'entreprise ;
Être suffisamment autonome et impliqué dans son poste pour répondre aux impératifs de confiance énoncés plus bas.
Sont exclus : Les cadres encadrants (managers), les salariés à temps partiel, les stagiaires, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les intérimaires, les salariés en portage salarial et les sous-traitants.
Le lieu de télétravail permet :
le travail et la réalisation normale de l'activité,
au moyen d'une connexion internet haut débit adaptée et sécurisée et l’accès à un réseau de téléphonie de bonne qualité,
dans des conditions de sécurité du lieu et des équipements (attestées par le salarié),
avec la garantie de la sécurité et de la confidentialité des données et documents dans le respect de la charte informatique de l’entreprise,
et une maitrise des risques opérationnels.
Il est de la responsabilité du salarié de s’assurer et d’attester qu'il dispose des conditions précitées pour télétravailler et d’informer l’entreprise de tout changement (Annexe 4). Le responsable hiérarchique aura la charge de s’assurer du respect de ces dispositions et le cas échéant de révoquer la situation de télétravail.
Le télétravailleur doit être joignable sans délai ni condition, et être en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que lorsqu'il est dans les locaux de l’entreprise et sa disponibilité professionnelle ne doit pas être modifiée en raison du télétravail. Le principe de joignabilité du salarié en télétravail est indispensable au bon déroulement du télétravail.
Cet accord étant fondé sur le principe de volontariat, confiance et accord mutuel, l’Entreprise n’a donc aucune obligation à l’égard des salariés en ce qui concerne l’aménagement du lieu de télétravail. Les aménagements adaptés (connexion, bureau, assurances…), à la charge des salariés, sont une des conditions d’éligibilité au télétravail dans le présent accord.
La liste des postes éligibles au dispositif de télétravail se trouve en annexe 1 du présent accord.
ARTICLE 1- CAS DE RECOURS AU TELETRAVAILSituations occasionnelles
Le recours au télétravail est limité à des circonstances occasionnelles permettant néanmoins au salarié de travailler.
Article 1.1 Principe du double volontariat
Le télétravail revêt un caractère volontaire dont l'initiative appartient au salarié et reste soumis à la validation du Manager.
Ni l’entreprise, ni le salarié ne pourra imposer ce mode de travail, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre.
Les salariés qui auraient un poste éligible au télétravail doivent respecter la procédure d’entrée dans le dispositif de télétravail selon les documents listés ci-dessous :
Demande du collaborateur d’entrer dans le dispositif
Autodiagnostic pour le collaborateur (Annexe 2)
Validation du Manager (Annexe 3)
Attestation sur l’honneur (Annexe 4)
Article 1.2 Critères objectifs d’acceptation ou de refus du télétravail
Les parties signataires rappellent que l'acceptation ou le refus du télétravail doit être motivé par des critères objectifs qui peuvent notamment être liés :
A la présence physique impérative du salarié lors d’un évènement ponctuel (réunion, formation, séminaire, autres...) et la quotité des autres personnes du service déjà absentes (binômes) ;
A la maitrise du poste occupé par le salarié : maîtrise complète des savoirs, des outils et du réseau
d'interlocuteurs dont il a besoin pour réaliser les actions qui lui sont confiées ;
Au niveau d'autonomie du salarié : capacité à organiser son activité quotidienne et gérer ses priorités à distance (ne pas être dépendant de la présence physique de ses collègues et de sa hiérarchie), capacité à travailler efficacement seul sur un dossier... (diagnostics Annexes 2 et 3) ;
A la disponibilité des moyens informatique, de téléphonie et d'un espace adapté permettant de télétravailler ;
A la loyauté du salarié ;
Au respect par le salarié de toutes les règles applicables au sein de la société (temps de travail, charte informatique…) ;
A l’absence de réserve de la Direction et/ou du service Informatique ;
Au respect de la procédure d’entrée dans le dispositif de télétravail, selon l’article 1.1 du présent accord.
A ce titre, il est précisé qu’une demande de télétravail ne doit pas avoir pour motivation un rendez-vous ou impératif personnel, de sorte que si cette demande était refusée, le salarié ne pourrait pas opposer une difficulté personnelle liée à ce refus, et étant rappelé qu’un accord sur l’aménagement du temps de travail permet l’acquisition de RTT destinés à cet effet.
Article 1.3 Formalités des demandes
Le salarié adresse une demande à son Manager à J-8 avant la journée souhaitée télétravaillée via le système indiqué par la société.
Le Manager apporte une réponse dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la demande.
En cas de refus, la réponse est motivée par le Manager selon l’un ou des critères énoncés à l’article 1.2. La Direction des Ressources Humaines peut dans tous les cas être saisie par le salarié et/ou le Manager en cas de difficultés.
En cas d’évènement imprévisible empêchant à titre exceptionnel la demande à J-8, le salarié doit obtenir l’accord formalisé de son Manager sur le recours au télétravail, à minima par un mail, avant toute prise de fonction en télétravail.
Une fois l’accord obtenu, le salarié effectue ou fait effectuer un renvoi d'appel de son téléphone de bureau.
Les annexes 2 et 3 précisent le mode de gestion et diagnostic à destination du salarié et du Responsable.
Article 1.4 Mise en œuvre du télétravail
Le télétravail se traduit par journée travaillée en dehors des locaux de l’entreprise, selon les catégories et dans la double limite suivante :
Catégorie 1 : 2 jours maximum par semaine (jour complet) dans la limite de 4 jours maximum par mois.
Catégorie 2 : 1 jour maximum par semaine (jour complet) dans la limite de 2 jours maximum par mois.
Le télétravail s’organise par journée entière à l’exclusion du mercredi.
Une journée de télétravail est impossible avant toute autre demande d’absence pour congés, RTT, ou autres motifs, afin que le salarié puisse avoir une période de passation de consignes et redonner éventuellement le matériel qui a été mis à sa disposition.
Quelle que soit la demande et la catégorie, une présence sur site de 3 jours par semaine est obligatoire. Il n’est donc pas possible de demander des journées de télétravail durant les semaines impactées par des jours fériés ou autres ne permettant pas la présence des salariés sur site.
ARTICLE 2- CAS DE RECOURS AU TELETRAVAIL Situations de crises Le recours au télétravail est limité à des circonstances de crises. A cet effet une note de cadrage de la Direction sera établie afin de confirmer celle-ci et détailler les conditions de mise en œuvre de ce type de télétravail. Article 2.1 Principe de programmation Dans le cadre du télétravail lié à une situation de crise, le Manager programme son collaborateur en télétravail selon le pourcentage déterminé en annexe 1. En fonction de la nature de la crise et de sa durée potentielle, la note de cadrage déterminera si le télétravail sera une gestion choisie en commun accord avec le salarié ou une gestion imposée par la Direction. Article 2.2 Formalités et mise en œuvre des programmations du télétravail Au regard du contexte, la durée de recours au télétravail en situation de crise sera déterminée par note interne. De la même façon les conditions de dérogations aux pourcentages maximaux par fonction seront déterminées en fonction de la typologie de la situation de crise.
ARTICLE 3 : Modalités applicables aux deux situations de télétravail Avant toute validation ou programmation en télétravail
Le chef de service s’assure que chaque salarié de son équipe affecté à un poste ouvert au télétravail :
Aura préalablement transmis au service Administration/paye copie de son assurance multirisque habitation en cours de validité
Dispose de l'équipement requis tel que défini ci-dessous, sous réserve de validation du service Informatique
Répond aux conditions de compétences et d’autonomie permettant cette organisation selon les documents de référence en Annexes 2, 3 et 4.
Les équipements pour le télétravail
Le télétravail nécessite des outils nécessaires pour exercer son travail.
- Nécessité de disposer d’une connexion internet haut débit illimitée (personnelle) (à défaut
d'un smartphone professionnel avec une réception 4G)
- Ordinateur portable professionnel/boitier miniature dédié ou de prêt
- Téléphone professionnel dédié ou de prêt permettant une communication de bonne qualité, ou
un soft phone installé sur l’ordinateur du salarié concerné par le service informatique.
- Sécurisation des informations - Être encore plus vigilant que d’habitude :
o A réception d'un email o A toute demande provenant de personne inconnue o Ne pas ouvrir les pièces jointes suspectes o Ne pas cliquer sur les liens o Ne pas transmettre ses mots de passe o Respecter scrupuleusement les consignes de la charte informatique o Ne pas utiliser son ordinateur professionnel pour un usage personnel.
Certains accès sécurisés, utilisés par certaines fonctions de l’entreprise, pourraient ne pas être accessibles en dehors d’une connexion directe sur le site de Héli-Union. De ce fait, lorsque les accès sont nécessaires, les salariés concernés ne sont pas éligibles au télétravail.
Les données liées à la confidentialité ou au secret de la Défense Nationale, tout comme les réponses aux appels d'offres civils et militaires sont considérées comme des données sensibles qui ne doivent en aucun cas être hébergées en local sur le poste de travail et ne doivent être accessibles que sur les répertoires dédiés.
Les locaux/l’ergonomie pour le télétravail
Prévoir, dans la mesure du possible, un espace dédié au travail : un bureau ou une table, un siège... et y installer tous les équipements nécessaires (ordinateur, documents de travail, etc.). Même restreint, cet espace dédié au travail est nécessaire pour le salarié et son entourage.
Gestion du temps de travail
Les salariés s’engagent à être joignables pendant leurs horaires habituels de travail, dans le respect des pauses journalières (pause déjeuner) et des temps de repos après la journée de travail.
Le télétravail n'a pas pour effet de modifier l'activité habituelle, la charge de travail ou l’amplitude de travail applicable habituellement au sein des locaux de l'entreprise :
Pour les salariés non-cadres soumis à l’horaire collectif, la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail correspond à la programmation comme si le salarié avait maintenu sa présence en entreprise. Le télétravail ne peut générer aucune heure supplémentaire, sauf sur demande expresse de la hiérarchie.
Pour les salariés ayant le statut de cadre autonome soumis à un forfait jours, compte tenu du niveau de responsabilité et du degré d’autonomie dans l'organisation de l’emploi du temps, le temps de travail ne peut être prédéterminé et ne suit pas l’horaire collectif. Les salariés cadres s’organisent dans les mêmes conditions que lorsqu'ils sont dans l'entreprise et ils sont joignables aux horaires habituels de travail.
Il doit être garanti aux salariés le respect de la vie privée et du droit à la déconnexion, et le respect d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, et l’interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs
Lieu de télétravail
Le lieu de télétravail se déroulera au domicile du salarié qui s'entend comme le lieu de résidence habituelle en France métropolitaine du salarié. Toute autre lieu devra faire l’objet d’une validation au préalable du manager.
Il a fait l'objet d'une déclaration à la Direction des Ressources Humaines et tout changement d’adresse devra être signalé à ce même service.
Le salarié s’engage à ce que l’emplacement dédié au télétravail à son domicile respecte les règles d’aménagement et de sécurité conforme aux dispositions légales. A ce titre il fournira une déclaration sur l'honneur indiquant que le système électrique de son domicile est conforme à la règlementation en vigueur, et qu’il dispose d'un aménagement lui permettant d’exercer son activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour lui-même, mais aussi pour les informations et documents professionnels qu'il serait amené à devoir utiliser (Annexe 4).
Le lieu consacré au télétravail doit être un lieu calme et permettant de s’isoler de toute sollicitation extérieure au travail. Dans les situations de parentalité, le télétravailleur s'engage à avoir un mode de garde adapté les jours de télétravail.
Le salarié pratiquant le télétravail doit informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle occasionnelle. Il doit garantir que son assurance multirisque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail. Le salarié devra fournir à l’entreprise une attestation en conséquence.
En cas d’accident à domicile dans le cadre du télétravail et ayant pour cause l’activité professionnelle, le salarié s'engage à prévenir au plus tôt sa hiérarchie, et impérativement dans les 48 heures suivant l'accident pour qu’une déclaration d'accident du travail puisse être établie.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 4.1 Durée de l’accord - Date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 4 septembre 2023.
Les parties conviennent qu'un point d’étape sur la mise en œuvre du présent accord sera fait au plus tard 3 mois après la mise en application, au CSE du mois de décembre 2023 afin de faire un bilan sur ladite application.
Article 4.2 Formalités
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Versailles. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Versailles, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait à Toussus Le Noble, le _________ En 5 exemplaires originaux Pour la Direction
Pour les Représentants du Personnel Annexe 1 : Liste des postes éligibles au télétravail occasionnel
Cette liste établie les postes permettant d'exercer, sur le plan technique et organisationnel, son activité normalement depuis son lieu de télétravail.
Afin de tenir compte des évolutions de poste ou révision le cas échéant des pourcentages, cette liste fera l'objet de révisions par le biais de la modification de la présente annexe et information préalable du groupe de travail et des Représentants du Personnel signataires.
CATEGORIE 1 : 2j maximum par semaine, dans la limite de 4 jours par mois
SERVICE COMMERCIAL JURIDIQUE RH SERVICE NEGOCE SERVICE QUALITE SECURITE OPERATIONS
CATEGORIE 2 : 1j maximum par semaine, dans la limite de 2 jours par mois
FINANCE CAMO PROGRAMMES LANCEMENT MCC ETS PROCUREMENT TRANSPORT
Annexe 2 : Autodiagnostic pour le Collaborateur
Oui Non
Une fonction qui permet le télétravail
Vous pouvez assurer de manière efficace et qualitative une ou plusieurs de vos responsabilités/tâches à domicile.
L’exécution de vos tâches nécessite peu d’explications de la part de vos collègues ou de votre superviseur.
Vous êtes un travailleur engagé qui possède suffisamment d’expérience.
Un environnement de travail adapté.
Votre domicile se prête au télétravail. Vous disposez de suffisamment de place chez vous pour aménager un espace de travail adapté et ergonomique.
Au cas où votre vie de famille se poursuit pendant que vous faites du télétravail, vous passez des accords clairs avec les membres de votre famille ou avec les personnes se trouvant dans la même pièce afin de ne pas devoir faire de baby-sitting, effectuer de petits travaux, etc.
Votre environnement n’a pas d’effet perturbant pendant le télétravail.
Aimer travailler seul et pouvoir travailler seul
Vous aimez communiquer avec vos collèges par e-mail ou pas téléphone.
Vous respectez vos rendez-vous (téléconférences, réunions, etc…) sans que vos collègues ne doivent vous els rappeler.
Vous travaillez de chez vous de manière autonome et vous pouvez passer des discussions informelles, du contact social avec vos collègues et votre dirigeant.
Pouvoir travailler et planifier de manière autonome
Vous êtes capable de vous motiver au travail, même lorsque vous n’avez pas envie de travailler.
Vous êtes suffisamment discipliné pour planifier votre journée de travail de manière efficace.
Vous démarrez la journée en vous fixant des objectifs concrets que vous pouvez effectivement atteindre.
Vous êtes capable de travailler de manière très concentrée et ne vous laissez pas facilement distraire.
Vous êtes capable d’établir vous-même votre planning et de vous y tenir.
Vos compétences et votre expérience vous permettent de travailler de manière autonome, même en cas de problèmes imprévus.
Vous êtes capable de travailler en équipe et respectez vos accords avec vos collègues, même lorsque vous travaillez à distance.
Vous êtes capable de dissocier travail et temps libre.
Compétences en informatique
Vous disposez des compétences requises pour pouvoir résoudre des problèmes techniques/informatiques ordinaires.
Annexe 3 : Diagnostic pour le Manager
Oui Non
Adéquation de la fonction - la fonction est caractérisée par :
•contacts personnels, qui peuvent facilement être planifiés
•possibilité d'accès à la plupart des sources d'information par voie électronique
•pas de besoin d'accès direct à une infrastructure et des logiciels spéciaux
•tâches qui peuvent être accomplies en grande partie d'une manière autonome
Adéquation du télétravailleur :
•est capable de travailler d'une manière autonome
•est orienté sur les résultats et a besoin de peu de contrôle
•ose prendre des initiatives (voit qu'il y a du travail et passe à l'action)
•travaille d'une manière planifiée et a un emploi du temps efficace (fixe des priorités, tient compte du temps d'exécution nécessaire)
•est flexible
•peut travailler calmement
•est fiable
•peut communiquer d'une manière efficace
•se débrouille bien avec un PC
•fait preuve de suffisamment de motivation intrinsèque au travail
•témoigne de l'intérêt et d'une attitude positive à l'égard du télétravail
•fait preuve d'une autodiscipline suffisante
•se sent concerné par l'organisation (se tient au courant des événements au sein du service et de l'organisation)
•fait preuve de compétence professionnelle
•a le souci de la qualité
•accorde de l'importance au contrôle de l'avancement du travail (fait spontanément rapport au sujet de l'évolution du travail et communique des informations et des connaissances)
3. Comportement général du télétravailleur :
•respecte les règles applicables au sein de la société (badgeage, temps de travail, charte informatique…)
•adopte une attitude plutôt positive au travail avec ses collègues et sa hiérarchie
•est impliqué
•est moteur
Annexe 4 : Attestation sur l’Honneur
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
RELATIVE AU TELETRAVAIL A DOMICILE
Je soussigné(e) Mme/M. (à compléter), fonction (à compléter) au sein du service (à compléter), certifie sur l'honneur :
disposer d’une assurance immobilière du lieu de télétravail (contrat « multirisque- habitation ») dont le justificatif a été remis à ma hiérarchie ;
avoir le droit d’exercer une activité de télétravail à mon domicile ;
disposer d’installations électriques à mon domicile conformes à la réglementation en vigueur au poste de télétravailleur (Installations Electriques de la zone dédiée, la protection des circuits de la zone dédiée et les dispositions assurant la sécurité des personnes) ;
disposer d'un aménagement ergonomique de mon poste de travail me permettant d'exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené(e) à devoir utiliser ;
disposer d’une connexion internet haut débit ;
de ne pas recevoir de public et de ne pas fixer de rendez-vous professionnels ;
informer ma hiérarchie au plus tôt en cas de déménagement.
