ACCORD DU 01 MARS 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
L’Entreprise HGRTS, dont le siège social est à Saint Laurent de la Plaine (49 290), représentée par ………………., en sa qualité de …………….
, a décidé la mise en œuvre des mesures suivantes pour le personnel de l’entreprise.
ARTICLE 1 – Objet
Les négociations annuelles obligatoires avec les représentants du personnel de l’entreprise ont été engagées le 1er mars 2019 et ont pu aboutir à la signature d’un accord.
ARTICLE 2 – Salariés non cadre
A compter du 1er mars 2019, les personnes dont la classification se situe entre les niveaux 2-7 et 8-24 inclus de la grille de salaire HGRTS (niveau II à IV-2 de la convention collective) bénéficieront d’une augmentation de 1,00 % de leur salaire de base mensuel.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2019.
ARTICLE 3 – Salariés assimilé cadre et cadre
Pour les salariés au statut cadre et assimilé cadre, dont la classification se situe au niveau 9-25 et au dessus de la grille de salaire HGRTS (niveau IV-3 et au dessus de la convention collective), le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2019.
ARTICLE 4 – Titres Restaurant
Il est convenu de la mise place de Tickets Restaurant à compter du 1er mars 2019, à raison de 7 Tickets Restaurant moyens par mois pour chaque salarié temps plein, d’une valeur faciale de 8€ avec une prise en charge à 50% par l’employeur.
Les conditions d’attribution des Tickets Restaurant sont les suivantes :
Etre en CDI ou CDD, avec un minimum de 3 mois d’ancienneté.
Etre présent sur la période de pointage précédente :
En cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, le nombre de titres restaurant attribués sera ajusté, dans la limite de 7 par mois, en fonction du nombre de jours travaillés sur la période ;
Les suspensions de contrat pour maladie, maternité, AT,… suspendent le versement des titres restaurant.
Pour les salariés à temps partiel, les titres restaurant ne pourront être attribués que pour des journées travaillées de plus de 6 heures et comportant une fin de vacation comprise entre 12h00 et 13h30 ou après 19h00, dans la limite de 7 par mois.
En cas de changement d’horaires ou de maladie inférieure à un mois, régularisation éventuelle du nombre de titres tous les 6 mois.
Un choix devant être fait entre la participation de l’entreprise via des tickets restaurant ou via la participation à une cantine, les salariés qui ne souhaitent pas bénéficier des titres restaurant devront informer par écrit le service des Ressources Humaines.
D’autre part, en cas de fin du contrat de travail, le salarié pourra continuer à utiliser sa carte, dans la limite du crédit disponible sur celle-ci.
