Objet : Résultat de la consultation organisée le 20/12/2024 en vue de valider l’accord d’entreprise relatif au versement de l’indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d’usage constant
Les électeurs étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet d’accord d’entreprise portant sur la suppression de l’indemnité de fin de mission dans les contrats d’usage et les contrats saisonniers, qui vous ont été communiqué ? »
Le scrutin a été ouvert de 8h30 à 18h00 à l’adresse suivante : 40 avenue Pasteur 42152 L’HORME
Les salariés ont eu la possibilité de s’isoler pendant le scrutin, tandis que l’employeur était absent.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
– Nombre d'électeurs inscrits : 22 – Nombre de votants : 20 – Nombre d'enveloppes ou de bulletins sans enveloppes trouvés dans l'urne : 0 – Bulletins blancs ou enveloppes vides : 0 – Bulletins considérés comme nuls : 0 – Suffrages valablement exprimés : 20 – OUI : 19 – NON : 1
