Dont le siège social est sis 3 rue Alexandre Volta, Parc d’Activités Reichstett Mundolsheim, 67450 MUNDOLSHEIM, Cotisant à l'URSSAF d’ALSACE sous le n° 427000000300156299, Représentée par
Monsieur , dûment habilité aux présentes.
N° SIRET : 378 570 261 00073 d'une part, et
Les Membres du Comité Social et Economique
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le Comité Social et Economique ainsi que la Direction ont signé en date du 06/04/2022 un accord sur le télétravail.
Cet accord avait été conclu pour une période initiale d’un an, allant du 01/06/2022 au 31/05/2023.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
Etant arrivé à son terme et après discussion entre le CSE et la Direction, il a été convenu que ce fonctionnement hybride est reconduit pour une année supplémentaire à la date d’effet du 01/09/2023 avec tacite reconduction, sauf directive mondiale contraire ou dénonciation de l’accord par l’une des parties.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Le télétravail régulier ou occasionnel sera effectué par journée entière ou demi-journée dans le cadre suivant :
2 jours par semaine de présentiel au bureau fixés les mardis et jeudis,
2 jours additionnels par mois, au libre choix du salarié sauf si demande spécifique du manager,
ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les membres du Comité Social et Economique signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 4 – DENONCIATION DE L’ACCORD
La dénonciation de l’accord pourra se faire par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment sous réserve de respecter un préavis de trois mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles modifications en vue d’arrêter les modifications éventuelles.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD En application des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée, à la diligence de l'entreprise, auprès de la DREETS via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Le texte du présent accord, une fois signé, est notifié au Comité Social et Economique dans l’entreprise. Il sera disponible sur le portail intranet RH de Herbalife International France.
