ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025
Conformément aux dispositions de l’article I.4.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une négociation s’est engagée sur l’année 2025 entre
L’association Hippodrome de Douai – Théâtre d’Arras dite TANDEM représentée par son Directeur, ____________, et assisté de _____________, d’une part,
les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSEC, ______________, d’autre part,
Cette négociation portait sur les thèmes suivants : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la formation professionnelle, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, l’Hygiène et la sécurité, l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail.
Au terme des réunions de négociation, les parties signataires ont conclu le présent accord :
Article 1 : Champ d’application : Les dispositions du présent accord concernent les salariés permanents et intermittents de l’association, tous établissements confondus.
Article 2 : Revalorisation des salaires du personnel intermittent Les parties conviennent que les salaires du personnel technique intermittent sont revalorisés au 1er septembre 2025 selon détail suivant : Professions Taux horaire brut actuel Taux horaire brut au 01/09/2025 Régisseurs / régisseuses :
Article 3 : Revalorisation des salaires du personnel permanent Les parties conviennent que les salaires bruts du personnel permanent sont revalorisés de 2,5 % à compter du 1er juin 2025. Cette revalorisation s’applique aux salariés sans conditions d’ancienneté. Les bases de calcul pour cette revalorisation sont les rémunérations brutes hors primes et autres avantages et hors éventuelle revalorisation avant juin 2025 de 0,5% définie par l’accord d’entreprise. Autrement dit, les salariés ayant déjà bénéficié d’une revalorisation de 0,5% en 2025 ne cumuleront pas le bénéfice des deux revalorisations afin d’assurer l’égalité de traitement.
Exemple : Salaire brut de base en janvier 2025 : 2 000,00 € Salaire revalorisé en mars 2025 : 2 010,00 € (+0,5% de l’accord d’entreprise) Salaire revalorisé en juin 2025 € : 2 050,00 € (+2,5% hors 0,5% déjà acquis)
Article 4 : Hygiène des espaces collectifs Afin de veiller à ce que les espaces collectifs et plus précisément les espaces catering à Arras comme à Douai soient alimentées de manière satisfaisante en produits d’entretien (sacs poubelles, liquide vaisselle, éponges…), il a été demandé à l’attachée à l’accueil des artistes et au régisseur accueil de s’assurer des stocks disponibles et de procéder aux rachats réguliers selon les besoins. Avant toute commande pour les accueils artistes, il sera donc procédé à ce contrôle. Le personnel est par ailleurs invité à informer ces personnes des manques constatés en termes de fournitures. Des cahiers pourront être posés dans chacun des espaces pour y formuler les besoins. Les torchons et essuie mains seront également régulièrement nettoyés et changés
Article 5 : Précisions sur la construction du plan de formation annuel Le plan de formation est construit selon la procédure et le calendrier idéal suivants : En octobre des années impaires, la direction demande aux responsables des services de dresser en cohérence avec les orientations du contrat pluriannuel d’objectifs (CPO) les prospectives en termes de formation et d’organisation de leurs services pour les deux années à venir. Ces prospectives sont ensuite consolidées et validées par la direction durant le mois de novembre. À partir de ces prospectives validées, les responsables de services peuvent mener les entretiens professionnels au cours des deux années suivantes. Ils permettent un échange entre les salariés et leurs responsables sur les projets professionnels et les perspectives d’évolution, les changements possibles quant à l’organisation du travail ou les conditions de travail, les besoins en compétences ou matériels… L’entretien professionnel est donc l’endroit de référence pour échanger sur les formations même si évidemment d’autres échanges peuvent intervenir en dehors de ces entretiens selon les nécessités. Les formations exprimées sont remontées dans le plan de formation de l’année, consultable sur le serveur. La direction opère ensuite des choix quant aux formations retenues en fonction de plusieurs critères :
Pertinence au regard des prospectives, des orientations de la CPO et du projet professionnel du salarié
Pertinence au regard du calendrier de formation
Pertinence par rapport aux moyens budgétaires pour le financement des formations après échange avec l’AFDAS
Priorité de la formation au regard des autres formations.
Les responsables de services sont informées des formations retenues et les inscriptions aux formations peuvent ainsi être validées. En dehors des formations exprimées dans le cadre des entretiens professionnels, le plan de formation intègre également d’autres formations prioritaires :
Les formations obligatoires à tous les employeurs : personnel SST, manipulation des extincteurs…
Les formations obligatoires liées à des plans ministériels (VHSS, CACTÉ)
Les recyclages des habilitations pour le personnel SSIAP ou technique (CACES…)
La formation aux logiciels métiers ; un nouveau salarié sera ainsi formé à Régie Spectacle par exemple
Les formations pour le maintien dans le poste notamment à la suite des échanges avec la médecine du travail
Obligations des employeurs(extincteurs…) Obligations liées à des plans(VHSS, CACTÉ) Recyclage habilitations(SSIAP, CACES…) Logiciels métiers(Régie Spectacle, Ressources…) Maintien dans l’emploi Inscription des formations dans le plan de formation Prospectives sur 2 ans validées par la direction Entretiens professionnels (min. 1 / 2 ans) Arbitrages entre les formations par la direction Obligations des employeurs(extincteurs…) Obligations liées à des plans(VHSS, CACTÉ) Recyclage habilitations(SSIAP, CACES…) Logiciels métiers(Régie Spectacle, Ressources…) Maintien dans l’emploi Inscription des formations dans le plan de formation Prospectives sur 2 ans validées par la direction Entretiens professionnels (min. 1 / 2 ans) Arbitrages entre les formations par la direction
Article 6 : Durée et application de l’accord Le présent accord produit effet jusqu’à la réalisation complète des points évoqués dans les articles précédents.
Article 7 : Communication et dépôt de l’accord Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L'association dite TANDEM procèdera au dépôt en ligne de l’accord sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Douai, le 18 juin 2025 en quatre exemplaires originaux.
______,____________,_____________, DirecteurSecrétaire du CSECTrésorier du CSEC
