A la suite des remarques formulées par les représentants du personnel lors des réunions du CSEC sur les modalités d’attribution de la prime de route jusqu’à présent allouée, une négociation pour procéder à la révision de cette prime s’est engagée au cours de l’année 2025 entre
L’Association Hippodrome de Douai – Théâtre d’Arras dite TANDEM représentée par son Directeur, Monsieur _________, d’une part,
Les représentants du personnel , membres titulaires du CSEC, Madame __________ et Monsieur __________, d’autre part.
Aux termes des conclusions du groupe de travail constitué pour l’occasion et des réunions avec les parties, celles-ci ont convenu de conclure le présent accord :
Article 1 : Champ d’application Les parties conviennent que l’actuelle prime de route doit être révisée afin de bénéficier à un plus grand nombre de salariés pouvant travailler sur les deux établissements. Elle concerne l’ensemble du personnel permanent, à temps complet et à temps partiel mais ne saurait bénéficier au personnel ponctuel (dont les stagiaires) compte tenu des éléments objectifs suivants :
Absence d’affectation régulière et durable sur les deux établissements
Variabilité des lieux de travail inhérente à l’intermittence et à l’intérim
Impossibilité de caractériser une poly-affectation structurelle comparable à celle du personnel permanent
Article 2 : Modalités d’attribution et de calcul de la prime de routé révisée Il a été convenu que la prime de route révisée sera versée selon les modalités suivantes :
Le montant de la prime est calculé comme suit :
Prise en compte du nombre de kilomètres supplémentaires pour se rendre à l’établissement le plus éloigné de son lieu de résidence en comparaison avec la distance à l’établissement le plus proche.
Application d’une indemnité de 0,12 €/km supplémentaire
Plafonnement de la prime de route à 400 € bruts par personne et par année civile.
À titre d’exemple,
Une personne résidant à Lens est à 19 kms du Théâtre d’Arras et à 24 kms de l’Hippodrome de Douai. Lorsque cette personne se rend à Douai en utilisant son véhicule personnel, elle effectue donc 10 kms supplémentaire pour l’aller/retour de son domicile à cet établissement. Ce déplacement vers l’établissement le plus éloigné de son lieu de résidence lui permettra de bénéficier d’une prime de 1,20 € bruts (10 kms x 0,12 €).
Une personne résidant à Férin est à 28 kms du Théâtre d’Arras et à 6 kms de l’Hippodrome de Douai. Lorsque cette personne se rend à Arras en utilisant son véhicule personnel, elle effectue donc 44 kms supplémentaire pour l’aller/retour de son domicile à cet établissement. Ce déplacement vers l’établissement le plus éloigné de son lieu de résidence lui permettra de bénéficier d’une prime de 5,28 € bruts (44 kms x 0,12 €).
Une personne résidant à Douai est à 26 kms du Théâtre d’Arras.Lorsque cette personne se rend à Arras en utilisant son véhicule personnel, elle effectue donc 52 kms supplémentaire pour l’aller/retour de son domicile à cet établissement. Ce déplacement vers l’établissement le plus éloigné de son lieu de résidence lui permettra de bénéficier d’une prime de 6,24 € bruts (52 kms x 0,12 €).
Les déplacements et lieux de travail devront être indiqués par chaque salarié et justifiés sur le logiciel de planification Régie Spectacle. Une validation sera effectuée par le chef de service qui déclenchera la prime sur ce logiciel.
Une ligne spécifique sera créée sur le bulletin de paie afin de mettre en évidence le nombre de primes accordés et le montant accordé.
Article 3 : Application de l’accord Les parties conviennent que les modalités d’attribution de la prime de route révisée entreront en application à compter du 1er avril 2026.
Article 4 : Communication et dépôt de l’accord Le présent accord est établi en quatre exemplaires. L’association dite TANDEM procédera au dépôt en ligne de l’accord sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Douai, le 4 mars 2026
______, ________,_________, DirecteurMembre du CSECMembre du CSEC
