HOBIE CAT EUROPE, S.A.S au capital de 990 100 €, dont le siège social est situé, 800 Rue du Dr Calmette ZI de Toulon Est – 83210 LA FARLEDE - immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 753 416 064, prise en la personne de son représentant légal,
Ci après dénommée “la Société”
d’une part,
ET
Le délégué syndical Force Ouvrière,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux se sont réunis préalablement aux dates suivantes : le 12 août 2019, le 02 septembre 2019, le 16 septembre 2019 et le 23 septembre 2019.
Un procès -verbal a été établi le 24 septembre 2019 fixant les résultats de cette négociation par le présent accord.
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Article 1 – Augmentation des salaires
Compte tenu du contexte économique, et de l’augmentation générale de 2% des salaires qui a eu lieu en mars 2019, il n’y aura pas d’autre revalorisation des salaires cette année.
Article 2 – duree de l’accord nao
La Direction et Monsieur le Délégué syndical d’un commun accord porte la durée de cet accord à 3 années. Il expirera donc le 22 septembre 2022.
Article 3 Autre themes abordes
Les autres thèmes suivants ont été abordés sans donner lieu à demande particulière : temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article 4 – publicite – depot de l’accord
Le présent accord sera notifié, à l’initiative de la société aux organisations syndicales représentants dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception le 24 septembre 2019.
Les organisations concernées sont :
- Le syndicat Force Ouvrière, représenté par
Monsieur .. agissant en qualité de Délégué Syndical
A l’initiative de la Direction, il sera déposé, sauf opposition valablement notifiée, sur la plateforme dédiée en format intégral signé sous format pdf et format docs sans noms prénoms et signatures : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ le 09 octobre 2019 en cinq exemplaires.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon et à la DIRECCTE du var le 09 octobre 2019
Mention de cette convention figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.
