Accord d'entreprise HOLIDAY INNS (COURTALIN)

Accord d'entreprise Négociation annuelle 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société HOLIDAY INNS (COURTALIN)

Le 24/03/2023



ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2023



ENTRE LES SOUSSIGNES :


Holiday Inns Courtalin, société par actions simplifiées unipersonnelle, exploitant l’Hôtel Kimpton St Honoré Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 451 258, dont le siège social est situé 31-33 rue Mogador – 75009 Paris, représentée par , ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,


Ci-après dénommée le « Kimpton St Honoré »

D’une part

ET :


Le Comité social et économique, représenté par son secrétaire,



D’autre part


Ci-après ensemble « les Partenaires Sociaux »



PRÉAMBULE :


Après l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur de 400€ en décembre 2022, la société Holiday Inns Courtalin souhaite poursuivre son accompagnement en faveur du pouvoir d’achat des collaborateurs. A ce titre, les parties se sont réunies le 23 mars 2023 afin d’engager des négociations sur les rémunérations.





IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :



  • Champ d’application

Les dispositions du présent protocole s’appliquent aux salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.


  • Augmentation générale des rémunérations de base

Il sera appliqué les augmentations générales suivantes :

Au 1er avril 2023, l’ensemble des salariés définis à l’article I, bénéficieront d’une augmentation de 4% de la rémunération de base.


  • Formalités de dépôt et de publicité


  • Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
  • Un exemplaire du présent accord sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
  • Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
  • Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des salariés auprès du service des ressources humaines.



Fait à Paris, le 24 mars 2023.




Pour le Kimpton St Honoré Pour le CSE


Mise à jour : 2025-11-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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