4 rue de l’Avenir ZAE le Pont Neuf 16130 SALLES D’ANGLES
ENTRE LES SOUSSIGNE :
La SAS HUBERT FRERES au capital de 338 240 euros, numéro de Siret : 390 220 523 00026, Code APE 2511Z, dont le siège social est situé 4 rue de l’avenir - ZAE le Pont Neuf – 16130 SALLES D’ANGLES, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur xxxxxxxxxxxx, Président.
D’UNE PART
Les délégués CSE de la société ayant ratifié le projet présenté par la société.
M. xxxxxxxxxxxxxx et M. xxxxxxxxxxxxxxx en leur qualité d’élus titulaires au comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 12 décembre 2023.
D’AUTRE PART,
P R E A M B U L E
La Société SAS HUBERT FRERES désireuse d’associer davantage son personnel à sa bonne marche, a décidé, en accord avec les délégués CSE de mettre en place une prime d’assiduité.
Cet accord a pour objet la détermination des modalités de versement de la prime d’assiduité pour les salariés de la société Sarl HUBERT FRERES.
DANS CET ESPRIT, IL EST CONCLU :
TITRE I
MODALITES ET CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE
ARTICLE I : OBJET
Le présent accord définit les conditions de calcul et de versement d’une prime mensuelle ayant pour objectif d’associer le personnel de la SAS HUBERT FRERES à l’amélioration des résultats et des performances économiques de l’entreprise.
Il doit aussi permettre de conjuguer plus étroitement le personnel à la vie de l’entreprise et à son évolution au quotidien.
ARTICLE II : PRISE D’EFFET – DUREE
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra donc fin de plein droit au 31 Décembre 2026.
Il sera éventuellement reconduit pour une nouvelle période par accord exprès des parties. Cette reconduction sera soumise au même formalisme que celui qui a présidé à la conclusion du présent accord.
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des bénéficiaires visés à l’article III ci-après, salariés de la SAS HUBERT FRERES.
ARTICLE III : BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires des effets du présent accord, sont les membres du personnel ayant une cotation inférieure au groupe d’emploi F, conformément à la Nouvelle convention collective de la Métallurgie entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier 2024.
ARTICLE IV : MONTANT DE LA PRIME VERSEE
Le montant de la prime d’assiduité versée est fixé à 150 € brut par personne et par mois, et soumise à l’application de la législation de Sécurité Sociale et du Travail en vigueur.
ARTICLE V : MODE DE REPARTITION
En cas d’absence ou retard un abattement de 100% de la prime mensuelle sera appliqué. Toutefois ne donneront pas lieu à abattement les périodes assimilées par la loi à du temps de présence effective et notamment :
les absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels, par la participation à un jury d’assises, par un congé de formation ;
les absences autorisées des Délégués Syndicaux et des Représentants du Personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles ;
les périodes pour congés payés et les congés pour évènements familiaux ;
les jours de repos acquis au titre d’un dispositif d’ARTT.
ARTICLE VI : NON CIRCULATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L.2261-14 Code du Travail, le présent accord ne sera pas opposable au nouvel employeur en cas de modification de la structure juridique de la SAS HUBERT FRERES, par fusion, cession ou scission.
ARTICLE VII : REVISION DE L’ACCORD Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. ARTICLE VIII : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4, L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de la Charente.
Fait à Salles d’Angles le 02 janvier 2026 Fait en 3 exemplaires
Pour la SAS HUBERT FRERES xxxxxxxxxxxxxxxxxx Président, Pour M. xxxxxxxxxxxxx et M. xxxxxxxxxxxxxxxxx en leur qualité d’élus titulaires au comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 12 décembre 2023, pour les élus titulaires au CSE.
