Protocole d’accordNAO 2020 HFS UsArticle L.2242-1 et suivants du Code du Travail
La Direction du site d’Us d’une part
Et
L’organisation syndicale CGT d’autre part,
Ont ouvert les NAO 2020 lors d’une première réunion le 06/03/2020. Ils se sont revus le 14/03/2020. Entre temps, l’annonce du confinement liée à la crise sanitaire par rapport au Covid 19, a stopper le cours des négociations.
La Direction du site d’Us et l’organisation syndicale CGT se sont revus le 18/06/2020, pour clore les négociations annuelles 2020.
Le contexte économique, entre la première réunion et la réunion de clôture, a complétement changé. La crise sanitaire ayant engendré une crise économique mondiale sans précédent.
Le secteur aéronautique, auquel nous appartenons, est un des secteurs les plus lourdement impacté par cette crise. Comme cela a été annoncé lors des différentes réunions CSE, la baisse d’activité va se confirmer dans les mois à venir et pour une période qui risque d’être longue. Nous sommes donc amenés à maitriser, voir réduire nos coûts.
Dans ce contexte, La Direction du site et l’organisation syndicale CGT ont convenu que la Direction mettrait en œuvre les mesures suivantes :
ARTICLE 1 : Augmentation des salaires
Gel des augmentations : Il n’y aura donc pas d’augmentation des salaires à compter du 1er juillet 2020.
Article 2 : accord sur la prime d’assiduité
L’accord sur la prime d’assiduité sera reconduit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec les mêmes conditions exception faite sur la définition d’absence qui intègre l’absence « grève » comme n’impactant pas la prime d’assiduité.
Article 3 : accord sur la prime de production
L’accord sur la prime de production sera reconduit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec les mêmes conditions.
Article 4 : Dispositions finales.
Le présent protocole d’accord sera mis à la disposition des salariés de l’établissement d’Us par voie d’affichage et à chaque délégation signataire.
Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt tant auprès du Conseil des Prud’hommes de Pontoise ainsi qu’auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise, dans les formes et conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Fait à Us, le 19 juin 2020, en 3 exemplaires originaux.
