Accord d’Entreprise relatif à la prime de vacances
Accord prime de vacances
Entre
La société :HUMAN DESIGN GROUP Forme Juridique :Société par Actions Simplifiées Capital :3 000 000 euros Dont le siège social est à :25 route de l’Orme 91190 Saint-Aubin
Représentée par : Agissant en qualité de Président Directeur Général
Assistée par Agissant en qualité de Directrice Administrative et Financière
D’une part,
Et
Les Membres Titulaires du Comité Social et Economique :
D’autre part,
Il est conclu un accord d’entreprise en faveur de la prime de vacances au sein de la société Human Design Group.
Article 2.PERIODE DE CALCUL. PAGEREF _Toc24631506 \h 4
Article 3.MODALITE DE LA REPARTITION. PAGEREF _Toc24631507 \h 4
Article 4.MONTANT ET DATE DE VERSEMENT PAGEREF _Toc24631508 \h 4
Article 5.EN CAS DE DEPART DE LA SOCIETE PAGEREF _Toc24631509 \h 4
Article 6.date effet ET DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc24631510 \h 4
Article 7.révision et renouvellement de l’accord PAGEREF _Toc24631511 \h 4
Article 8.dénonciation PAGEREF _Toc24631512 \h 4
Article 9.MODALITES DE COMMUNICATION PAGEREF _Toc24631513 \h 5
PREAMBULE
L’article n° 31 - alinéa 1 - de la Convention Collective « Bureaux d’Etudes Techniques / Cabinets d’Ingénieurs-Conseils/ Sociétés de Conseils » prévoit, pour l’ensemble des Salariés régis par cette Convention, le bénéfice d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés.
SALARIES CONCERNES. Sont concernés par la prime de vacances tous les salariés à l’exception de ceux qui bénéficient de primes et gratification versées en cours d’année et pouvant être considérées comme la prime de vacances conformément à l’article 31 de la convention collective. PERIODE DE CALCUL. La prime de vacances sera calculée sur la base de la valeur des droits acquis à congés payés au 31 mai de chaque année pour chaque Salarié. A titre d’exemple, la prime de vacances en 2020 sera calculée sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. MODALITE DE LA REPARTITION. Chaque Salarié aura une majoration de 10 % de son indemnité de congés payés. MONTANT ET DATE DE VERSEMENT La prime de vacances sera :
égale à 10 % de la base, comme définie ci-dessus
et
versée annuellement sur la paie du mois d’août.
EN CAS DE DEPART DE LA SOCIETE Tout Salarié qui sortira des effectifs en cours d’année percevra, au prorata temporis, la prime de vacances dans son solde de tout compte. date effet ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord prend effet à dater du jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. révision et renouvellement de l’accord Le présent accord pourra faire l'objet de modification ou de révision dans les conditions légales.
dénonciation Le présent accord pourra faire l’objet de dénonciation dans les conditions légales et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
MODALITES DE COMMUNICATION Le présent accord sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des élus représentant du personnel dans l’entreprise.
Il sera disponible dans le GT « 12.Documentation HDG\GT-HDG-Documentation-HDG\Accords HDG » pour l’ensemble du personnel.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
