Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
Application de l'accord
Début : 14/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 14/11/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société HUMAN DESIGN GROUP
Le 14/11/2019
Réf. : HDG_A1001_030_AE007-B
Accord d’Entreprise relatif à la journée de solidarité
Accord Journée de Solidarité
Entre
La société :HUMAN DESIGN GROUPForme Juridique :Société par Actions Simplifiées
Capital :3 000 000 euros
Dont le siège social est à :25 route de l’Orme 91190 Saint-Aubin
Représentée par :
D’une part,
Et
Les Membres Titulaires du Comité Social et Economique :
D’autre part,
Il est conclu un accord d’entreprise en faveur de la journée de solidarité au sein de la société Human Design Group.
SOMMAIRE
TOC \o \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc25911016 \h 3
Article 1.Journee de solidarité PAGEREF _Toc25911017 \h 4
Article 2.EXCLUSION PAGEREF _Toc25911018 \h 4
Article 3.date effet ET DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc25911019 \h 4
Article 4.révision et renouvellement de l’accord PAGEREF _Toc25911020 \h 4
Article 5.dénonciation PAGEREF _Toc25911021 \h 4
Article 6.MODALITES DE COMMUNICATION PAGEREF _Toc25911022 \h 4
PREAMBULE
La Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une Journée de Solidarité en faveur de ces personnes se traduisant par une journée de travail supplémentaire pour les salariés et d’une contribution financière versée par les employeurs.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi susmentionnée et il est convenu que la Journée de Solidarité sera fixée chaque lundi de la Pentecôte (jour férié travaillé).
Sont exclus les stagiaires qui ne doivent pas être présents le lundi de la Pentecôte et ce sans perte de gratification.
- Journee de solidarité
Cet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi susmentionnée et il est convenu que la Journée de Solidarité sera fixée chaque lundi de la Pentecôte (jour férié travaillé).
- EXCLUSION
- date effet ET DUREE DE L’ACCORD
- révision et renouvellement de l’accord
- dénonciation
- MODALITES DE COMMUNICATION
Il sera également porté à la connaissance du personnel par diffusion d’un mail et sera disponible dans le GT « 12.Documentation HDG\GT-HDG-Documentation-HDG\Accords HDG »
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait en
6 exemplaires
A Saint-Aubin, le 14 novembre 2019
Pour la société
Pour le Comité Social Economique
Mise à jour : 2020-02-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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