La Coopérative HLC - Humanitarian Logistics Cooperative,
Société Coopérative d’Intérêt Collectif anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ; Dont le siège est situé au 89 rue de Paris, 92110 Clichy ; Immatriculée au RCS de Nanterre, sous le SIREN n°903 751 154.
Prise en la personne de son représentant,
Agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
Et
Les salariés de la Coopérative, consultés sur le projet d’accord.
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le télétravail est une tendance croissante, surtout après la pandémie de COVID-19, qui a accéléré son adoption dans de nombreux secteurs et pays. Il est aujourd’hui conçu comme une modalité d’organisation du travail à part entière et est fondé sur une relation de confiance entre les collaborateur.rice.s et l’employeur. Par le biais de cet accord, les parties expriment leur volonté d’adhérer à cette organisation de travail dans le but de s’adapter à l’organisation RH spécifique de la Coopérative et contribuer au développement d’un environnement de travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en maintenant un fonctionnement harmonieux, efficace et qualitatif du travail. L’objet de cet accord est de fixer un cadre règlementaire pour la mise en œuvre du télétravail au sein de la Coopérative et de préciser notamment les conditions dans lesquelles les collaborateur.rice.s pourront exercer leur activité en télétravail. Le télétravail est réglementé par l’article L. 1222-9 et suivants du Code du travail tel que modifiés par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » et la loi du n°2018-217 du 29 mars 2018. Les parties conviennent que l'organisation du télétravail prévue par le présent accord est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de la Coopérative. Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. Définition
Conformément à l’article L 1222-9, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un.e collaborateur.rice. hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).
Le télétravail repose sur l’accord de l’employeur et du.de la collaborateur.rice et doit s’inscrire dans le cadre de cet accord.
Le télétravail n'est ni une obligation, ni un droit définitivement acquis. De ce fait, la flexibilité dans le télétravail est une règle à appliquer, le télétravail ne doit pas nuire au travail collectif, en particulier dans la programmation d’évènements et réunions de type présentiel : le manager hiérarchique ou fonctionnel a donc la possibilité de requérir la présence effective du.de la collaborateur.rice en télétravail dans les locaux de l’employeur, selon les besoins, sans que cette personne ne puisse se soustraire à cette demande et invoquer un droit acquis.
Cet accord s’applique à toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail avec la Coopérative et affectées au siège social de la Coopérative, y compris les stagiaires et les alternants. Il ne s’applique donc pas aux collaborateur.rice.s sous contrat de droit français affecté.e.s en mission à l’étranger.
Compte tenu de la spécificité de l’organisation RH de la Coopérative, de la nature des activités et des profils des personnes travaillant pour la Coopérative, tous les postes de la Coopérative sont compatibles avec le télétravail. Il est donc, par défaut, l’organisation de travail applicable à tous les postes et proposé dès l’embauche. Le.la collaborateur.rice est libre d’accepter ou refuser, dans le respect du principe de non-discrimination à l’embauche.
En application des articles L.1222-9 et L.5213-6 du code du travail ainsi que de la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023, les modalités d’accès et conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes, les travailleurs en situation de handicap et les salariés proches aidants sont identiques à celles des autres salariés.
L’accord concerne exclusivement le télétravail permanent qui implique que les collaborateur.rice.s travaillent de manière continue et principalement, voire exclusivement, hors des locaux de la Coopérative, et sans nécessité de présence physique régulière dans les locaux.
ARTICLE 3. Conditions de mise en œuvre du télétravail permanent
3.1 Lieu d’exercice
Le lieu de télétravail est le domicile du.de la collaborateur.rice, soit l’adresse telle que déclarée par le.la collaborateur.rice à la Coopérative sur le bulletin de paie. Le.la collaborateur.rice doit disposer d’un espace de travail adapté à un travail efficace et sécurisé et garantissant un environnement professionnel propice à la concentration et à la productivité. Exceptionnellement, à sa demande le.la collaborateur.rice pourra effectuer le télétravail depuis une autre adresse que son domicile en France après validation préalable de son/sa manager.
3.2 Equipements & Matériel
La Coopérative fournit un ordinateur nécessaire au travail depuis le domicile du.de la collaborateur.rice et assure sa maintenance. Le.la collaborateur.rice est responsable de la bonne utilisation et de la sécurité de ces équipements. Il est rappelé que le matériel évoqué ci-dessus reste l’entière propriété de la Coopérative et devra donc être remis par le.la collaborateur.rice en fin de contrat.
Le.la collaborateur.rice en télétravail s’engage à fournir une attestation sur l’honneur justifiant que son domicile répond aux exigences techniques minimales requises pour la mise en œuvre d’une organisation en télétravail, en particulier une connexion internet à haut débit et une installation électrique conforme.
Toute autre prise en charge de frais d’équipement est précisée dans l’article 6.
3.3 Assurances
Le.la collaborateur.rice en télétravail s’engage à fournir à la Coopérative une attestation de l’assurance « Multirisques habitation » couvrant son domicile indiquant qu’il.elle est assuré.e en cas de télétravail à son domicile.
ARTICLE 4. Organisation du télétravail
4.1 Temps de travail
La durée et les horaires de travail du.de la collaborateur.rice sont celles régis par les dispositions légales et l’accord collectif relatif à la mise en place des conventions de forfait en jours et à l’aménagement du temps de travail effectif depuis le 01/01/24.
4.2 Respect de la vie privée, déconnexion et plages horaires de disponibilité
Afin de garantir le respect de la vie privé, la Coopérative et le.la collaborateur.rice s’engagent à respecter les plages de disponibilités définies selon l’horaire collectif applicable au sein de la Coopérative.
Le.la collaborateur.rice est libre d’organiser son emploi du temps sous réserve de respecter la durée du travail et les plages de disponibilité pendant lesquelles il.elle doit être possible de le ou la joindre.; ainsi que le planning des présences obligatoires qui sera définit en amont, conformément à l’article 5 de cet accord.
Le temps de déjeuner est un temps de pause et n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Le.la collaborateur.rice bénéficie d’un droit à la déconnexion hors des plages horaires de référence. Dans la pratique, la journée de travail s’étend sur une plage horaire comprise entre 8h et 9h le matin et 17h et 18h le soir. Les salariés ont droit à un temps de déjeuner, qui est généralement pris entre 13h et 14h. Le temps de déjeuner est un temps de pause et n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. La Coopérative définit le droit à la déconnexion du.de la collaborateur.rice comme le droit de ne pas être connecté.e à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. Les outils numériques professionnels étant entendus comme les outils numériques qui permettent d’être joignables à distance, tant physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires…) que dématérialisés (logiciels, connexion sans fil, messagerie électronique, extranet etc.). Afin d’assurer aux collaborateur.rice.s la prise effective de leurs droits à la déconnexion, la Coopérative rappelle que :
Les collaborateur.rice.s ne sont jamais tenu.e.s de répondre aux courriels, aux messages téléphoniques et appels professionnels reçus en dehors de leurs horaires de travail.
Il est vivement recommandé aux salariés de ne pas utiliser leur messagerie électronique ou d’autres outils de communication pendant les périodes de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que de congés, afin de garantir le respect de celles-ci.
Les managers ne peuvent pas contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définis au contrat de travail ou via l’horaire collectif applicable au sein de la Coopérative.
L’usage des outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail ne peut être justifié que par la gravité et l’urgence de la situation, notamment en cas de crise humanitaire exceptionnelle.
La répartition hebdomadaire du temps de travail peut être modifiée si les activités l’exigent ou sur demande justifiée du.de la collaborateur.rice. Toute modification doit être préalablement validée par le manager concerné et la responsable des Ressources Humaines.
4.3 Modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail
Le.la collaborateur.rice en télétravail gère l’organisation de son temps de travail, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur au sein de la Coopérative, notamment en veillant à ne pas dépasser le temps de travail auquel il/elle est soumis.e. Le manager s’assure que la charge de travail et les délais d’exécution permettent au/à la collaborateur.rice de respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos.
Le.la collaborateur.rice à l’obligation de déclarer chaque mois son temps de travail qui sera validé par son.a manager.
Les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail que cela génère seront discutées lors d’un entretien annuel prévu à cet effet ; qui pourra coïncider avec l’entretien annuel d’évaluation des performances. Le.la collaborateur.rice en télétravail peut également solliciter le manager à tout moment, par mail, afin de planifier un entretien.
ARTICLE 5. Demande de présence effective dans les locaux
5.1 Calendrier des temps de présence obligatoire
Afin de préserver les interactions et la cohésion d’équipe ainsi que de garantir une organisation efficace et un travail qualitatif, la présence temporaire obligatoire des collaborateur.rice.s au siège de la Coopérative peut être demandée pour plusieurs raisons :
Exigence du poste / mission non compatible avec les technologies de l'information et de la communication (TIC).
Participer à des réunions ou des évènements collectifs (workshops, Assemblée générale, réunions de travail/projet, etc.).
Le calendrier prévisionnel institutionnel annuel est défini chaque année afin que chaque manager et collaborateur.rice s’organise pour respecter ces temps de présence obligatoires. Il sera transmis aux collaborateur.rice.s au plus tard le 31 janvier de chaque année et mis à jour par le Comité de Direction en fonction des besoins et faisabilité des prévisions.
Demande du manager et/ou du.de la collaborateur.rice pour besoin de management, cohésion d’équipe.
Accueil et intégration d’un.e nouveau.elle collaborateur.rice.
Formation professionnelle.
Tout autres raisons à la demande du Directeur Général de la Coopérative ou décidées conjointement entre le.la collaborateur.rice et son manager.
Les temps de présence obligatoires devront être portés à la connaissance du/de la collaborateur.rice au plus tard 1 mois avant la date du 1er jour de présentiel requis.
Compte tenu de la nature des activités de la Coopérative, une demande « d’urgence » pourra être adressée par le.a collaborateur.rice ou son.a manager dans un délai inférieur. Dans cas, il conviendra aux deux parties de s’accorder sur les conditions.
Lors des temps de présence effective dans les locaux, une attention particulière sera portée aux collaborateur.rice.s enceintes, en situation de handicap et proches aidants.
5.2 Procédure de validation de présence obligatoire
Chaque temps de présence obligatoire devra faire l’objet d’une demande par tout moyen du manager ou du collaborateur et devra être validée par le manager.
ARTICLE 6. Prise en charge du télétravail
6.1. Indemnisation forfaitaire du télétravail
Les collaborateur.rice.s en télétravail bénéficieront d'une indemnité journalière pour chaque jour télétravaillé à hauteur du maximum légal autorisé en vigueur, (soit 2€70 pour 2024 par jour télétravaillé, dans la limité de 59,40€/mois)
Le versement des indemnités se fait chaque mois en fonction du nombre de jours de télétravail réellement réalisés dans le mois.
6.2. Frais professionnels de matériel informatique et mobiliers de bureaux
Est considéré comme matériel informatique : écran, souris, clavier, imprimante, casque.
Est considéré comme mobilier de bureau : chaise, bureau ou autres meubles nécessaires pour l’installation du poste de travail.
Sont donc exclus les frais liés aux consommables (papier, cartouches d’encre, ou autres fournitures de bureau) et les frais de connexion (Abonnements ou coûts liés à l'accès internet). Les collaborateur.rice.s en télétravail bénéficieront d’une prise en charge par la Coopérative de 50% des frais de matériel informatique engagés pour l’installation en télétravail.
Cette prise en charge est limitée à un plafond maximal de 200€, versés en une seule fois, pour le.la collaborateur.rice en télétravail, quel que soit la durée de son contrat.
Le matériel informatique ou mobilier de bureau ainsi achetés par le.la collaborateur.rice en télétravail est la propriété du.de la collaborateur.rice en télétravail
Le remboursement est effectué sur présentation de la facture : elle doit être au nom du collaborateur concerné et ne doit y figurer seulement le matériel concerné par la prise en charge par la coopérative.
Tous les 3 ans, le.la collaborateur.rice en télétravail pourra de nouveau bénéficier de cette prise en charge en cas de besoin.
6.3. Frais de transport, déplacement et d’hébergement pour les déplacements Domicile - Bureau
PRISE EN CHARGE hulo _ Frais de transport Domicile – Bureau Abonnement RATP mensuel/annuel/hebdo 50% Abonnement SNCF (hors carte de réduction) 50% Carte de réduction SNCF - Liste exhaustive : *Liberté *Avantage 50%
PRISE EN CHARGE hulo _ Frais de déplacement et d’hébergement Domicile - Bureau Applicable seulement dans le cas d’un déplacement professionnel obligatoire (à la demande d’hulo) RATP- Liste exhaustive : *Pass hebdomadaire *Ticket à l'unité *Carnet de 10 100% Billet de train *Seconde classe 100% Billet d'avion *Classe eco n.a Taxi n.a Hôtel 100%, dans la limite de 90€TTC/nuit
ARTICLE 7. Principe de l’égalité de traitement
Le.la Collaborateur.rice en télétravail bénéficie des mêmes droits, avantages et obligations que s'il/elle exerçait son activité à temps plein dans les locaux de la Coopérative ; et notamment concernant les éléments suivants :
Rémunérations et avantages sociaux (tickets restaurant, prime, etc.)
Conditions de travail (durée du travail formation, etc.)
Evaluation et développement de carrière
Droit à la déconnexion
Couverture santé, prévoyance
Dialogue social (participation et éligibilité aux élections, relations avec les représentants, accès aux activités sociales, etc.)
ARTICLE 8. Protection de la santé et de la sécurité
8.1 Arrêts de travail
En cas d’arrêt de travail dispensé par un médecin, le.la collaborateur.rice en télétravail doit en informer, dès que possible dans un délai maximum de 48h, son/sa manager et la Responsable de Ressources Humaines. Dans les mêmes délais, il doit transmettre un justificatif.
8.2 Accidents du travail et de trajet
Les collaborateur.rice.s en télétravail bénéficient de la législation sur les accidents du travail et de trajet. En cas d’accident du travail, le.la collaborateur.rice en télétravail doit informer son manager et la Responsable de Ressources Humaines dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, et transmettre, dans les mêmes délais, tous les éléments d’information nécessaires à l’élaboration d’une déclaration d’accident du travail.
ARTICLE 9. Confidentialité
La personne en télétravail reste tenue de respecter les règles de confidentialité fixées par la Coopérative. Elle doit en particulier à ce titre préserver la confidentialité des données qui lui sont confiées. Elle n'a pas le droit de sortir des bureaux des documents originaux papier de type contrats, conventions, documents et supports comptables et financiers. Elle veille à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer aucune intrusion. Les fichiers contenus dans l’ordinateur restent la propriété exclusive de la Coopérative, la personne en télétravail s’interdisant toute reproduction autrement que pour les seuls besoins de son activité professionnelle. La violation de la protection des données de la Coopérative et des données personnelles est un motif de sanction disciplinaire et pénale. Le.la collaborateur.rice s’engage à notifier dans les plus brefs délais, au référent RGPD de la Coopérative toute intrusion ou violation de données de son ordinateur ou le réseau de son domicile.
ARTICLE 10. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 11. Calendrier Du Referendum
Le présent accord a été présenté aux salariés le 19/11/2024 en vue d’un vote prévu le 04/12/2024.
ARTICLE 12. Information du Comité social et économique (CSE)
Le cas échéant, chaque année, les membres du CSE sont consultés sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés.
ARTICLE 13. Suivi - Interprétation
Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu que les parties se réunisse tous les 2 ans pour faire un point sur l’application de l’accord. En outre, en cas de difficultés d'interprétation d'une clause de cet accord, il est prévu que qu’une commission soit mise en place.
ARTICLE 14. Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet.
Des négociations seront engagées au terme d’un préavis de 1 mois.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles sur ce thème, les parties se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
ARTICLE 15. Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DRIEETS de Île-de-France. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 16. Dépôt et publicité
L’accord sera déposé dans les 15 jours, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel individuellement par tout moyen et sera affiché dans les locaux.
ARTICLE 17. Signature des parties
Le 04/12/2024, à Clichy, En 2 exemplaires, Pour la Coopérative Humanitarian Logistics Cooperative.
Le Directeur GénéralLes salariés
Jean-Baptiste Lamarche L’accord a été approuvé par la majorité des 2/3.
