ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DES USAGES AU 1er JANVIER 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Hydrovidéo, dont le siège social est situé rue Denis Papin 49 430 DURTAL, représentée par XXXXXXXXXXXX
D’une part
ET
Les délégués titulaires au Comité Social et Economique :
D’autre part
Article 1 – Prime d’ancienneté :
Le salaire de référence pris pour le calcul de la prime d’ancienneté est le salaire de base du salarié pondéré, s’il y a lieu, par le montant des heures supplémentaires et de déplacement effectuées.
Article 2 – Déplacement professionnel :
Le temps passé en déplacement professionnel hors temps de travail est calculé sans condition minimum de temps. La contrepartie est soit payée, soit récupérée. Si la contrepartie est payée, elle est calculée sur le salaire de base du salarié non majoré.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail et notamment dans le respect d’un délai de préavis actuellement fixé à 3 mois par la loi.
L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis susmentionné.
Article 5 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires de l’accord dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Durtal le 20 décembre 2023
Les élus du Comité Social et EconomiquePour la société
