à la négociation annuelle obligatoire 2024 de IB CEGOS.ENTRE LES SOUSSIGNES :
Tour Atlantique+ 33 1 41 99 20 20 1, place de la Pyramide La Défense 9 92911 Paris La Défense Cedex
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La société 18 CEGOS S.A. au capital de 400.000 €, ayant pour numéro unique d'identification B 333 928 190 RCS NANTERRE, et ayant son siège social Tour Atlantique, 1place de la Pyramide, 92911PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée paragissant en qualité de directeur des ressources humaines et désignée ci-après par le terme « l'employeur »
D'UNE PART
Le CSE au sein de la société, représenté respectivement par son secrétaire :
XXXXXX
D'AUTRE PART
Conformément à l'article L.2241-1du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les représentants du CSE. Les parties ont tenu trois réunions de négociation les : 9 et 12 et 16 décembre 2024.
Champ d'application
Le présent accord s'applique aux personnels de la société IB Cegos, bénéficiaires d'un contrat de travail avec la société IB Cegos (CDI,COD, contrat d'alternance). Le champ d'application de chaque mesure sera précisé dans le corps de l'accord. Il s'applique dans le cadre des mesures salariales négociées ·pour l'année 2025 et définies ci-dessous.
Position de la direction
En préambule, la Direction rappelle que l'enveloppe dévolue à la revalorisation des rémunérations est définie en prenant en compte, l'environnement économique et en particulier le marché de la formation professionnelle continue, les performances de l'entreprise, et le taux d'inflation, tel que calculé par les services de l'état.
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Compte-tenu des résultats encourageants de 2024, de l'engagement des collaborateurs et des perspectives prévues, la Direction a confirmé sa volonté d'engager des mesures volontaristes quant à la rémunération de ses collaborateurs.
Position du CSE :
En plus des augmentations de salaire, les propositions des élus se décomposent en 2 axes qui sont les suivants :
Revalorisation des titres restaurants, Revalorisation de la part employeur pour les abonnements transports.
Contenu de cet accord
Par le présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en application les mesures telles que précisées ci-dessous, issues du rapprochement des propositions débattues au cours des séances de négociation :
Enveloppe d'augmentation individuelle
Champ d'appli cation
Les salariés en CDI, CDD présents au 1er juillet 2024 pourront bénéficier d'une augmentation individuelle basée sur une matrice énoncée plus bas.
Mise en Œuvre
Contribution Defm1t1onUne enveloppe globale de 2.5 % de la masse salariale est dédiée au titre des augmentations individuelles. La retribution se fera selon la matrice ci-dessous : • - • -j,
Supérieure aux attente• Répond aux attien• Inférieure aux attentea
ExcellentDépasse largement ras exigences du posta.
Les missions sont bien effectuées et avec une proactMté et des prises de DépuHlee attentaeresponsabilités quidépassent les exigences du poste.Les compétenœs sont pleinement manrtsées. voire en capacité de faire référence dans le métier. L'ensemble des rnlaalons du posta est effectué conformément aux 8llllntes. Les IUpond aux .U.ntncompétences correspondent aux exigences du poste.
Certaines missions ne sont pas réalisées conformément aux attentes et I ou certaines Répond partiellement aux compétenc;es ne sont pas complètement maltrtsées ;un accompagnement spécifique de attenteera part du manager est nécessaire. Un plan d'action colTllCllf doit être dénnl et mis en œuvra. • Les missions du poste eont réalisées avec dlfflcullé et I ou un manque d'lmplk;atlon, une Ne répond puaux attente• supe!Vlslon Importante est requise.Les compétences ne sont pas maitrisées. Un plan d'action correclH' doit Atre dénnl et mis en œuvre.•
Ces augmentations individuelles apparaitront sur le bulletin de février avec une application rétroactive au 1er janvier 2025.
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Il) Ticket restaurant
La direction prévoit une revalorisation des tickets restaurant.
Jusqu'à présent, la valeur faciale d'un ticket restaurant est de 9 euros pour une prise en charge employeur à hauteur de 55%.
A compter du 1er janvier 2025, la valeur faciale sera de 9,50 euros. La prise en charge employeur reste identique.
Date d'appli cation
Le présent accord sera à la diligence de l'entreprise déposé en deux exemplaires via la plateforme Télé@ccords (https://www.teleaccords.travail-emploi .gouv.fr) :
Une version électronique en format PDF présentant le contenu intégral de l'accord accompagné des pièces nécessaires, Une version électronique de l'accord déposé en format.docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les parafes et les signatures sont supprimées et uniquement ces mentions.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait à Puteaux, le 1 6 décembre 2024 En 4 exemplaires originaux,
