AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'EMPLOI DES SENIORS La société iD Systemes, SAS au capital de 530 250 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 343 280 665, dont le siège social est situé au 6 rue Pierre et Marie Curie – Bat C - 33525 BRUGES, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général.
Le CSE représenté par son Secrétaire, Madame suite à la séance du 13/06/2025, est habilité à signer le présent avenant dont les stipulations ont été adoptées par le Comité conformément au procès-verbal du 13/06/2025 annexé audit présent avenant,
L’accord sur l’Emploi des Seniors conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 15 février 2022 et arrivant par conséquent à échéance le 14 février 2025.
Cet accord, applicable à l’ensemble des salariés, a vocation à compléter la politique de gestion des ressources humaines développée auprès des salariés seniors depuis plusieurs années, avec une volonté renforcée de rendre certaines mesures plus actives.
Dans la continuité des discussions intervenues, la Direction de la Société iD SYSTEMES et les membres du CSE, sont convenus, compte tenu des discussions gouvernementales sur le régime de retraite, de proroger l’accord sur l’Emploi des Seniors dans toutes ses dispositions exception faite de l’âge de départ progressif à la retraite qui doit respecter l’âge requis.
Ainsi, un avenant de prorogation de l’accord sur l’Emploi des Seniors a été signé le 27 février 2025 portant l’échéance au 30 juin 2025.
Les parties sont convenues de proroger une seconde fois l’accord sur l’Emploi des Seniors jusqu’au 31 décembre 2025.
Les dispositions de l’accord iD SYSTEMES sur l’Emploi des Seniors prendront donc fin à cette date.
Dépôt et formalités de publicité : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié au CSE. Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de : - la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme TéléAccords, - le Greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord sera également déposé sur la plateforme RH accessible à tous les salariés.
Fait à Bruges, le 13/06/2025
Pour la sociétéPour le CSE Directeur généralSecrétaire CSE
