ACCORD DE REVISION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL CHEZ IFP TRAINING
AVENANT 1
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société IFP Training
dont le siège social est situé 232 Avenue Napoléon Bonaparte 92 852 RUEIL-MALMAISON,représentée par Ci-après désignée « la Société »,
d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC d’IFP Training, représentée par
d’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les parties ».
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc137135503 \h 3 Article 1 :Objet de l’avenant : modification de l’Annexe 2 PAGEREF _Toc137135504 \h 4 Article 2 :Dispositions finales PAGEREF _Toc137135505 \h 4 2.1.Période d’application, révision et dénonciation PAGEREF _Toc137135506 \h 4 2.2.Information des salariés PAGEREF _Toc137135507 \h 4 2.3.Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc137135508 \h 4 2.4.Transmission et publication de l’accord PAGEREF _Toc137135509 \h 5 2.5.Différends PAGEREF _Toc137135510 \h 5 Annexe 2 : Prise en charge des coûts engendrés par le télétravail - Juin 2023 PAGEREF _Toc137135511 \h 6
Préambule
L’accord relatif au télétravail chez IFP training a été signé le 13 juillet 2021. Il faisait suite à un précédent accord en date de 2018 ; il a ainsi permis de faire évoluer les modalités et conditions de mise en œuvre de manière pérenne :
en permettant un bon fonctionnement de l’entreprise et sa compétitivité
en maintenant le lien social collectif nécessaire à la qualité de vie au travail (sur site et en télétravail) et à la performance collective
en réduisant l’impact du temps de trajet domicile-travail sur la santé et les risques d’accidents ainsi que sur l’environnement (consommation énergétique, émissions de CO2)
en offrant aux salariés qui le souhaitent un cadre favorable à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Après deux années de mise en œuvre, les parties ont souhaité faire évoluer l’indemnité forfaitaire de télétravail ; aussi les parties se sont rencontrées et le présent avenant a pour objet de réviser l’accord sur ce plan.
Objet de l’avenant : modification de l’Annexe 2 Les parties conviennent de faire évoluer l’indemnité forfaitaire de télétravail. L’Annexe 2 était rédigé de la façon suivante dans l’Accord relatif au télétravail du 13 juillet 2021 :
Montant forfaitaire versé mensuellement par l’entreprise :
12€ par mois
L’Annexe 2 est modifié comme suit dans cet Avenant 1 (juin 2023) de l’Accord télétravail du 13 juillet 2021 :
« Indemnité forfaitaire télétravail (Cf. Article 4.2 de l’Accord du 13 juillet 2021)
Montant forfaitaire versé mensuellement par l’entreprise :
15€ par mois »
Dispositions finales Période d’application, révision et dénonciation Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à l’issue des dispositions de dépôt. Il pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par avenant, dans le respect des dispositions légales. L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par courrier recommandé en respectant la procédure légale prévue à cet effet. Information des salariés Le présent avenant à l’accord, et le cas échéant toute révision dont il pourrait faire l’objet, fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble du personnel :
sur l’intranet, outil d’information privilégié de la Direction vis-à-vis des salariés
par courrier électronique en diffusion générale.
Dépôt de l’accord Le présent avenant à l’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé : sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre. Transmission et publication de l’accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise ainsi qu’au CSE. En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale. Les parties conviennent d’aucune occultation. Différends En cas de différend individuel ou collectif portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord ou de ses avenants, les parties s’engagent, avant de recourir aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable. Il sera porté à la connaissance du Comité social et Économique qui proposera toute suggestion en vue de sa résolution. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du siège social. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles énoncées.
Fait à Rueil-Malmaison, le 8 juin 2023 en quatre exemplaires originaux.
Pour IFP Training
Pour CFE-CGC
Annexe 2 : Prise en charge des coûts engendrés par le télétravail - Juin 2023
Cette annexe a pour objet de préciser les montants pris en charge par l’entreprise en contrepartie des moyens mis en œuvre par le salarié pour exercer une activité en télétravail.
Indemnité forfaitaire télétravail (Cf. Article 4.2 de l’Accord du 13 juillet 2021)
Montant forfaitaire versé mensuellement par l’entreprise :
15€ par mois
Contribution à l’achat initial de mobilier (Cf. Article 4.4 de l’Accord du 13 juillet 2021)
Plafond global maximum global de la participation de l’entreprise à l’acquisition d’un bureau, d’un siège ergonomique, d’un écran ou d’un caisson de rangement : 200 € TTC
Cette participation sera versée sur la base du ou des justificatifs d’achat du mobilier. La prise en charge de l’entreprise se fera sur la base de 50% du coût d’achat TTC dans la limite de ce plafond maximum global. Cette participation sera versée en une seule fois. Cependant, les salariés en télétravail ayant bénéficié d’une participation au titre de l’Accord du 5 septembre 2018 ou dans le cadre de l’article 4 de l’Accord sur les salaires et le dialogue social 2021, pourront recevoir une participation complémentaire, dans la limite globale du plafond défini ci-dessus et pour l’achat d’un autre élément de mobilier que celui déjà acquis.
