IFP Training Société Anonyme au capital de 2.680.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro XXXXXXX, représentée par M. XXXXXXX agissant en qualité de Président Directeur général
d'une part,
et l’organisation syndicale
XXXXX représentée par XXXXXX
d'autre part.
Article 1 – Date d’effet des révisions salariales et salariés concernés
La date d’effet des révisions salariales des OETAM et des cadres sera le 1er janvier 2019. Les dispositions du présent accord seront applicables aux salariés présents au 31 décembre 2018.
Article 2 – Application de la convention collective
Augmentation au 1er janvier 2019 de 0,8% de la valeur du point mensuel, du point de majoration conventionnelle et du point de sur majoration conventionnelle.
Article 3 – Augmentation du salaire des OETAM
L’enveloppe d’augmentation pour l’année 2019 correspondra à une augmentation de 2,4% des salaires annuels TPC (prime d’ancienneté et primes semestrielles comprises) dont 1% garanti sauf contre-performance avérée, notifiée par écrit par la hiérarchie.
Cette augmentation intègre une garantie minimum d’augmentation de 20 € brut du salaire HP pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient 185. Cette garantie est proratisée en fonction du temps de travail prévu au contrat des collaborateurs et du temps de présence sur l’année 2018. Cette garantie ne s’appliquera pas, toutefois, en cas de contre-performance avérée notifiée
par écrit par la hiérarchie.
Article 4 – Augmentation du salaire des cadres
L’enveloppe d’augmentation pour l’année 2019 correspondra à une augmentation de 2,4% des salaires annuels TPC (primes semestrielles comprises) intégrant une garantie de 1% sauf contre-performance avérée et notifiée par écrit par la hiérarchie, ainsi que les augmentations de salaires liées à l’évolution conventionnelle des coefficients.
Article 5 – Comparaison des situations individuelles
IFP Training s’engage à comparer pour chaque salarié l’évolution du salaire réel sur les trois dernières années.
Article 6 – Enveloppe de primes d’exceptionnelle
Une enveloppe correspondant à 0,3% de la masse salariale sera distribuée sous forme de primes exceptionnelles aux collaborateurs dont la contribution sur l’année 2018 aura été particulièrement appréciée.
Article 7 – Dispositions liées aux conditions de missions
Missions dans les DOM-TOM Les missions réalisées dans les DOM-TOM à compter du 1er janvier 2019 seront considérées comme des missions à l’étranger. A ce titre, elles seront rattachées aux pays de la zone B et bénéficieront d’une indemnité journalière de 57 €.
Travail des jours fériés en France (hors 1er mai) Afin de compenser le travail d’un jour férié habituellement chômé, lorsqu’il s’agit d’une journée travaillée chez le client où se déroule la mission, le paiement de la journée de travail fera l’objet d’une majoration de 100%. À la demande du collaborateur, cette majoration pourra être remplacée par un repos compensateur.
Article 8 – Sujets de négociations pour l’année 2019
Les parties s’entendent pour que soient menées dans le courant de l’année des négociations portant sur les sujets suivants
Egalité Femmes-Hommes : mise en conformité et suivi de l’accord de décembre 2017
Compte Epargne Temps : mise en place d’un compte épargne temps
Article 9 – Clause de notification et de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par IFP Training aux organisations syndicales représentatives à l’issue de sa signature. La notification déclenchera l’ouverture du délai du droit d’opposition.
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par IFP Training auprès de la Direction Départementale, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes des Hauts de Seine.
Fait à Rueil-Malmaison, le 17 janvier 2019
Pour IFP Training XXXX Président Directeur général
