La Direction de la Société IGC Services, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la Société IGC Services » ou « IGC Services » ou « la Direction »,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives des salariés au niveau de la Société IGC Services, représentées par :
YYY
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule TOC \o "1-2" \h \z \u La société IGC Services et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont signé le 27 août 2018 un accord relatif aux modalités d’exercice du télétravail. Fortes de cette expérience réussie et des résultats qualitatifs obtenus, la Direction d’IGC Services et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées lors de réunions de négociation les 1er, 12 et 26 Février 2019. Dans le cadre de cette négociation, il est apparu nécessaire aux Parties de reconduire les dispositions de l’accord du 27 août 2018 déterminant les modalités d’exercice du télétravail régulier au sein d’IGC Services, ce jusqu’au 31 décembre 2019. Et ce dans le respect des dispositions de la Charte Groupe du 18 mai 2018 relative au télétravail fixant les principes directeurs régissant le recours au télétravail régulier au sein de la société. Les parties ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 – Application des dispositions de l’accord du 27 août 2018
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’accord du 27 août 2018 sont reprises à l’identique.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2019.
Il prendra fin à son terme, soit le 31 décembre 2019, et ne produira plus d’effets à compter de cette date.
Toutefois, les parties conviennent qu’un mois, au plus tard, avant la date d’échéance du présent accord, elles se rencontreront, à l’initiative de la D.R.H., pour négocier un éventuel nouvel accord sur la mise en place du télétravail régulier au sein de la société et/ou les conditions et la durée de son renouvellement.
Article 3 - Révision
Toute demande de révision devra être notifiée par mail avec accusé de réception à chacune des parties signataires (pour la Direction, au Directeur des Ressources Humaines) et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord.
Article 4 - Dépôt de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, compétents dans les conditions des articles D. 2231-2, et D 2231-7 du Code du travail.
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Fait à Saint-Étienne, le 28 février 2019, en 3 exemplaires
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pour la Direction
