ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SURVEILLANCE PENDANT LES ARRETS TECHNIQUES
Pendant la durée des arrêts techniques, il est nécessaire d’organiser la surveillance des installations du site y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Sur la base du volontariat, le personnel (permanent ou intérimaire) peut être amené à effectuer cette surveillance.
Compte tenu de la nature des opérations réalisées, la durée maximale quotidienne de travail effectif du personnel en charge de cette surveillance pourra exceptionnellement dépasser 10 heures sans que ce dépassement ait pour effet de porter la durée quotidienne à plus de 12 heures (Article 3121-19).
