ACCORD D’ENTREPRISE RELATIFAUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE ET À L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IRMGANNÉE 2021
Entre,
Imerys Refractory Minerals Glomel (IRMG), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 414635367, établissement de Glomel situé Hameau de Guerphalès - 22110 GLOMEL, représentée par Monsieur, Responsable des Ressources Humaines,
d'une part, et,
Le syndicat
Force Ouvrière (FO), représenté par Monsieur …………………., délégué syndical au sein de la société IRMG
En présence de
Monsieur ………………, membre titulaire du CSE
d'autre part,
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail relatives aux négociations annuelles obligatoires, les parties se sont réunies les 8 et 16 décembre 2020. Au terme de ces réunions, les mesures suivantes ont été arrêtées.
ARTICLE 1 – CATÉGORIES BÉNÉFICIAIRES
Les dispositions des articles 2 du présent accord s’appliquent aux catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise.
ARTICLE 2 - MESURES
En raison du contexte économique et des résultats de la société, il n’est pas prévu d’augmentation salariale générale ou individuelle pour l’année 2021.
L’engagement des salariés au cours de l’année 2020 est reconnu et récompensé, il est ainsi décidé de verser une prime exceptionnelle collective pour les salariés non cadres d’un montant de 300 euros bruts.
Les primes seront versées aux salariés présents au 31 décembre 2020.
Pour les salariés IRMG dont la date d’embauche est intervenue au cours de l’année 2020, la prime applicable sera calculée prorata temporis. La prime est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
Les salariés absents sur l’ensemble de l’année 2020 ne sont pas éligibles au versement de la prime.
ARTICLE 3 – AUTRE MESURE : Chèques cadeaux
Compte tenu des mesures annoncées par le gouvernement, les représentants des salariés demandent à la direction un complément exceptionnel en décembre 2020 au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour pouvoir verser aux salariés des chèques cadeaux.
La direction accepte et verse à titre exceptionnel en décembre 2020 au CSE, 100 euros per capita, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, à titre de supplément au budget des activités sociales et culturelles IRMG Glomel.
Ce complément est attribué au CSE à titre exceptionnel pour 2020 et ne fera pas l’objet d’une reconduction au titre des années suivantes
ARTICLE 4 – EGALITE HOMME/FEMME
Lors de la réunion du 8 décembre 2020, la Direction a présenté l’index égalité Hommes/Femmes.
ARTICLE 5 – DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective et l'organisation du travail ne sont pas modifiées.
ARTICLE 6 - FORMALITÉS - INFORMATION - PUBLICATION - DÉPÔT DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes.
