Accord d'entreprise IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Accord prime de passation de consignes
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Le 21/02/2020
Diffusion à tous par affichage
Le 21 Février 2020Diffusion à tous par affichage
Le 21 Février 2020ACCORD « PRIME DE PASSATION DE CONSIGNE » DU 21/02/2020
Le présent accord a pour but de préciser les conditions d’attribution et les modalités de calcul de la prime de passation de consignes qui entrera en vigueur sur la paye d’Avril 2020.
Article 1 - Conditions cumulatives à remplir pour bénéficier de la prime :
1) faire partie d’une équipe de travail posté : 2*8 ou 3*8.
2) dont le chevauchement est nécessaire afin de transmettre les consignes et revoir la performance du service tel qu’indiqué dans le référentiel I-Cube du groupe IMERYS
3) dont la passation de consigne est matérialisée de façon physique (par exemple cahier de poste, check-list partagée, tableau avec indicateurs) et validée par le chef de service et le directeur du site
Article 2 – Montant de la prime :
La prime est versée tous les mois aux salariés remplissant les conditions de travail ci-dessus.
Elle sera d’un montant de XX € pour les ouvriers et de XX € pour les chefs de poste et chefs d’équipe.
En cas de remplacement du chef d’équipe titulaire, l’adjoint percevra la prime ouvrier et portera un temps supplémentaire de 0.15 heure au pointage.
Cette note de service annule et remplace celle en vigueur depuis le 15 septembre 1993 sur l’attribution de 0.10 ou 0.25 heure supplémentaire par jour.
Article 3 – Suspension de la prime :
L’attribution de la prime sera suspendue dans les cas suivants
- Etre malade ou travailler à la journée pendant l’intégralité de la période de recueil, pour le mois de paye concerné.
- Non utilisation des supports validés par le chef de service et le directeur de site pour la transmission des informations
Article 4 – Evolution du montant de la prime :
Le montant de la prime de passage de consigne pourra être revu lors des négociations salariales annuelles.
Article 5 – Délais d’application :
L’application de l’ensemble des dispositions du présent accord est fixée au 16 Mars 2020 pour intégration sur la paye d’Avril 2020
Article 6 – Validité de l’accord :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un délai de préavis de 3 mois.
Article 7 – Dépôt :
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail.
Fait à Glomel, le 21/02/2020
Pour la société Imerys Refractory Minerals Glomel,
Pour le Délégué Syndical
Mise à jour : 2020-03-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir