Accord d'entreprise IMPLENIA FRANCE SA

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01

Application de l'accord
Début : 08/07/2019
Fin : 15/12/2019

16 accords de la société IMPLENIA FRANCE SA

Le 08/07/2019


ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES

PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier MBHLS Lot GC01.

AVENANT N°1

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France S.A

N° SIRET : 399 372 549 000 69
Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS
Représentée par XXX, agissant en qualité de XXX.


Et d’autre part :

XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative

XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Les dispositions suivantes sont modifiées par le présent avenant :


ARTICLE 5 – REMUNERATIONS ET CONTRE PARTIES :


Pour le personnel au forfait jour (ETAM et CADRE) :

Chaque jour pointé un dimanche, par le chantier, sera rémunéré au taux journalier en sus de la rémunération forfaitaire mensuelle.

En cas de travail les jours fériés du 25 décembre et 1er janvier, ils seront rémunérés au taux journalier et majorés à 50%.



Toutes autres dispositions spécifiées dans l’accord initial restent inchangées.

Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire

FAIT A LYON
Le 08/07/19
En 4 exemplaires originaux

Pour les représentants du personnelPour la société
XXX, XXX


XXX,

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