Accord d'entreprise IMPLENIA FRANCE SA
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7/7 - Chantier MBHLS Lot GC01
Application de l'accord
Début : 08/07/2019
Fin : 15/12/2019
Début : 08/07/2019
Fin : 15/12/2019
16 accords de la société IMPLENIA FRANCE SA
Le 08/07/2019
ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES
PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier MBHLS Lot GC01.
AVENANT N°1
Entre les soussignés,D’une part :
La société IMPLENIA France S.A
N° SIRET : 399 372 549 000 69Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS
Représentée par XXX, agissant en qualité de XXX.
Et d’autre part :
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
Les dispositions suivantes sont modifiées par le présent avenant :
ARTICLE 5 – REMUNERATIONS ET CONTRE PARTIES :
Pour le personnel au forfait jour (ETAM et CADRE) :
Chaque jour pointé un dimanche, par le chantier, sera rémunéré au taux journalier en sus de la rémunération forfaitaire mensuelle.
En cas de travail les jours fériés du 25 décembre et 1er janvier, ils seront rémunérés au taux journalier et majorés à 50%.
Toutes autres dispositions spécifiées dans l’accord initial restent inchangées.
Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire
FAIT A LYON
Le 08/07/19
En 4 exemplaires originaux
Pour les représentants du personnelPour la société
XXX, XXX
XXX,
Mise à jour : 2019-09-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir