Accords d'entreprise

Accord d'entreprise IN EXTENSO PROVENCE

Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012

Société IN EXTENSO PROVENCE

Le 26/09/2017


AVENANT N° 1 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

SIGNE LE 10/12/2012






Entre

La société :IN EXTENSO PROVENCE siren 380 221 846représentée par :XXXagissant en qualité de : Président



Ci-après dénommée "l'entreprise"

ET


Le Comité d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres,

dont le procès verbal est annexé au présent accord,
représenté par XX XX XX. en vertu du mandat reçu à ceteffet au cours de la réunion du 26 septembre 2017

Ci-après dénommé "les salariés"



Il est arrêté et convenu ce qui suit :





Le présent avenant a pour objet de proposer un choix de placement complémentaire aux salariés et d’ajouter 3 fonds supplémentaires à la liste des fonds initialement proposés.


En conséquence la liste des fonds de l’article 6 – GESTION DES AVOIRS EN COMPTE est modifiée comme suit :


Les sommes versées au PEE sont destinées à alimenter les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) suivants (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI))  et fiches graphiques annexées).


« SOCIAL ACTIVE TEMPERE SOLIDAIRE - 1620 »
« CM CIC AVENIR MONETAIRE – 1440 »
« CM CIC AVENIR OBLIG – 3801 »
« CM CIC AVENIR TEMPERE – 3803 »
« CM CIC AVENIR DYNAMIQUE – 1438 »
« CM CIC AVENIR EQUILIBRE – 3804 »
« CM CIC PERSPECTIVE STRATEGIE 50 – 4001 »



Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.



Fait à Meyreuil
Le 26 septembre 2017


Signatures :

POUR L’ENTREPRISELE COMITE D’ENTREPRISE


ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par XX  XX  vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 26 septembre 2017