Dans le cadre de la Convention Collective des Travaux Publics et afin de compenser l’usage d’outillage personnel par les salariés affectés aux chantiers, les parties conviennent de mettre en place une prime forfaitaire d’outillage.
Le présent accord se substitue à l’accord du 15 octobre 2004 relatif à la prime d’outillage, lequel est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent texte.
Article 1 – Objet
Le présent accord définit les modalités d’attribution et de versement d’une prime forfaitaire d’outillage au personnel de chantier.
Article 2 – Champ d’application
La prime est attribuée aux salariés affectés aux chantiers nécessitant l’usage d’outillage personnel, à l’exclusion des salariés disposant d’outillage fourni par l’entreprise.
Article 3 – Montant et modalités
Montant : 1,50 €uros par jour travaillé sur chantier.
Versement : mensuel et calculé sur la base des jours effectivement travaillés (base des pointages & déduction des jours de congés payés, les jours fériés, les jours de maladie et les absences non payées).
Nature : Prime soumise à cotisations sociales et imposable.
Article 4 – Conditions d’attribution
Présence effective sur chantier. Non cumul avec remboursement spécifique d’outillage.
Article 5 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2026 pour une durée indéterminée, date à laquelle cet accord est mis en application et se renouvellera annuellement par tacite reconduction.
Il pourra être révisé à la demande de l’une des parties.
Article 6 – Clause d’abrogation renforcée
Le présent accord abroge et remplace intégralement tout accord antérieur relatif à la prime d’outillage ou à des dispositions similaires. À compter de son entrée en vigueur, l’ancien accord cesse de produire ses effets.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords conformément à l’article L2231-6 du Code du travail et communiqué aux salariés.
Article 8 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé par voie d’avenant, par accord entre les signataires pris dans les mêmes conditions.
Fait à Douvrin, le 27 février 2026En deux exemplaires originaux
