Accord d’entreprise sur le travail de nuit du 6 juin 2014
Le présent avenant est conclu entre :
Les sociétés de l’UES INGEROP France : INGEROP, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, INGEROP ENGINEERING, ARCORA, GEOS, INGEROP CONTRACTING, CICAD, représentées par XXX,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central,
d'autre part.
Préambule
Le 6 juin 2014 a été signé un accord d’entreprise sur le travail de nuit. Dans le cadre du protocole d’accord des NAO 2020 du 15 octobre 2019, la direction et la CFE-CGC ont convenu d’ouvrir des négociations visant à revaloriser les contreparties financières versées à l’occasion du travail de nuit. L’organisation syndicale CFE-CGC a été convoquée le 2 décembre 2019 et une réunion de négociation s’est tenue le 16 décembre 2019. Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier l’article 6 de l’accord du 6 juin 2014.
Article 2 : Périmètre de l’accord
Le présent accord est applicable aux salariés de l’ensemble des sociétés de l’UES INGEROP France.
Article 3 : Contreparties au travail de nuit
L’article 6 de l’accord du 6 juin 2014 est désormais rédigé comme suit :
Article 6 / Contreparties au travail de nuit
Les contraintes et la pénibilité du travail de nuit génèrent deux types de contreparties qui se déclinent :
pour le travail de nuit exceptionnel, sous forme d’une compensation salariale ;
pour le travail de nuit habituel, sous forme de repos compensateur et de compensation salariale.
6.1 / Contrepartie au travail de nuit exceptionnel
Compensation financière : En cas de travail de nuit exceptionnel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :
Travail de nuit exceptionnel
Nuit courte (inférieure ou égale à 4 heures)
Nuit longue (inférieur ou égale à 8 heures)
Catégories
Prime brute
Prime brute
ETAM
32 €
64 €
Cadres modalités 1 et 2
43 €
86 €
Cadres forfait jour
71 €
142 €
6.2 / Contreparties au travail de nuit habituel
Repos compensateur : En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’un repos compensateur d’une durée équivalente à 5% de son temps de travail de nuit sur la base du forfait horaire retenu. Les jours de repos devront être pris, a minima par demi-journée, dans un délai maximum de trois mois après l’acquisition d’une demi-journée complète. Compensation financière : En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :
Travail de nuit exceptionnel
Nuit courte (inférieure ou égale à 4 heures)
Nuit longue (inférieure ou égale à 8 heures)
Catégories
Repos compensateur
Prime brute
Repos compensateur
Prime brute
ETAM
5%
29 €
5%
58 €
Cadres modalités 1 et 2
5%
39 €
5%
78 €
Cadres forfait jour
5%
64 €
5%
128 €
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Conformément à l'article 4 de l'Accord National du 15 septembre 2005 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent accord sera déposé par courriel à l'adresse suivante : OPNC@syntec.fr.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A Rueil-Malmaison, le 17 décembre 2019.
Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.
Pour les sociétés de l’UES INGEROP France :
M. XXX en qualité de président
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central
