ACCORD D’ENTREPRISE « ACCORD DE MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME DE 13E MOIS »
Entre :
La société ITEM Etudes & Conseil représentée par Monsieur XXXX, et Monsieur XXXX, co-gérants de la SARL ITEM dont le siège social est au 27 rue Clément Marot- parc Astréa – 25000 BESANCON, Immatriculée sous le numéro Siret 44151344700033, Code NAF 7112B
D'une part,
et
L'ensemble du personnel de la SARL ITEM.
D'autre part,
Il est conclu le présent accord d’entreprise portant sur la mise en place d’une prime de treizième mois.
Préambule
La mise en place d'un 13
ème mois constitue un signe de reconnaissance destiné à saluer et à soutenir l'engagement continu et collectif des personnels de l'entreprise dans la qualité du travail. L’ensemble des salariés et la Direction se sont réunis pour examiner les conditions de la mise en place d'un 13ème mois et s'engagent donc dans un accord valable dès décembre 2021, pour la durée globale de sa mise en œuvre et sur la base des dispositions suivantes.
Article 1 – Objet de l’accord L'objectif poursuivi dans le cadre du présent accord est de définir les conditions et modalités d’attribution de la prime du treizième mois au sein de la Société.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il entre en vigueur le 30 novembre 2021. Le présent accord pourra être dénoncé par chacune des Parties signataires dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.Il pourra également faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par le Code du travail (article L. 2232-16 et L. 2261-7-1). La révision peut concerner tout ou partie du présent accord.
Article 3 - Modalités d’attribution et de calcul de la prime de treizième mois
Modalités d’attribution :
Cette prime de 13ème mois constitue un avantage salarial en vue de fidéliser les salariés et sera accordée sous conditions d’ancienneté (période d’activité sous contrat de travail) selon les modalités suivantes :
Après 5 ans d’ancienneté la prime sera équivalente à ½ mois de salaire brut hors prime
Après 10 ans d’ancienneté la prime sera équivalente à 1 mois de salaire brut hors prime
Après 15 ans d’ancienneté la prime sera équivalente à 1.25 mois de salaire brut hors prime
Modalités de calcul :
La prime de treizième mois sera verée mensuellement sur la base du salaire brut hors prime du mois en cours selon le barême relatif à l’ancienneté énoncé ci-dessus.
Article 4 - Bénéficiaires
L'ensemble des personnels sous contrat et présent dans l’entreprise aux dates de versement des primes est concerné par le présent dispositif dès lors que la condition d’ancienneté définie à l’article 3 est respectée.
Article 5 - Date de versement de la prime de treizième mois La prime de treizième mois est versée mensuellement.
Article 6 - Notification, Dépôt et information des salariés
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Le texte de l'accord est déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Information des salariés
Le projet d’accord d’entreprise sera envoyé par mail à l’ensemble du personnel.
Fait à Besançon, le 30 novembre 2021
(en autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires)
Pour l’entreprise :
Nom et Prénom Signature XXXX co-gérant
XXXX co-gérant
L’ensemble du personnel de l’entreprise :
Les salariés de la SOCIETE ITEM Etudes & Conseil qui ont signé ci-après reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord d’entreprise,
reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu
Nom et Prénom Signature XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
Nombre total de signataires : 7 - Nombre total de salarié à la date de signature : 7 Nombre de signataires / nombre de salariés : 100%
