Accord d'entreprise INOXYDA

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2021
Fin : 28/02/2024

10 accords de la société INOXYDA

Le 08/03/2021



Le 08 mars 2021


  • PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES

Années 2021 à 2024



Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales, pour les années 2022 à 2024, à l’inflation moyenne de l’année précédente + 0,5% pour l’ensemble des collèges.
Pour l’année 2021, compte tenu de la signature du protocole du 13ème mois, l’augmentation générale sera de l’inflation plus 2,5%.

Dans l’hypothèse B, les augmentations générales seront égales à l’inflation.


Hypothèse A :

Résultat net de l’année précédente > 2,25% du chiffre d’affaires :

Ensemble des Collèges :


2021

2022

2023

2024

Promotions Individuelles
0,8%
0,8%
0,8%
0,8%
Augmentations générales
Inflation + 2,5%
Inflation + 0,5%
Inflation + 0,5%
Inflation + 0,5%



Hypothèse B :

Résultat net de l’année précédente entre 0 et 2,25%, ou perte < -2,25% du chiffre d’affaires

Tous les collèges :


2021

2022

2023

2024

Promotions Individuelles
0,5%
0,4%
0,4%
0,4%
Augmentations générales
Inflation + 2,4%
Inflation
Inflation
Inflation





Si la perte est supérieure à 2,25% du chiffre d’affaires, il n’y aura pas d’augmentations générales et les promotions seront à étudier, au cas par cas.

Si, à partir de l’exercice 2021, le résultat net est supérieur à 4,5% du chiffre d’affaires, les augmentations générales seront augmentées d’un bonus de 0,3%.

De même si le résultat net est supérieur à 6%, une prime uniforme de 300 € sera distribuée à l’ensemble du personnel, au prorata du nombre de jours d’absences (toutes confondues) de chaque salarié pendant l’année.

Les augmentations générales prévues seront applicables au 1er janvier de chaque année en fonction de l’inflation moyenne de l’année précédente. Pour l’année 2021, à condition que les deux protocoles soient signés, l’augmentation générale s’appliquera au 1er mars 2021 avec rattrapage des mois de janvier de février.

Les promotions s’appliqueront le 1er avril de chaque année.

Il est précisé que les encadrements prévus de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.

La prime d’assiduité montera de 2,5% en 2021, 2022, 2023 et 2024 dans l’hypothèse A et de 2% dans l’hypothèse B.

Les Représentants du PersonnelLe Président Directeur Général,

Mise à jour : 2021-08-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas