Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 16, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand, représentée par
X agissant en qualité de directeur général,
Ci-après désignée «
IRES »
d’une part,
ET :
-
Monsieur Kévin X, élu du personnel,
-
Monsieur ArnaX, élu du personnel.
Ci-après ensemble désignés «
les élus »,
d’autre part,
Ci-après dénommés collectivement «
les Parties »
Le présent avenant modifie comme suit les articles 6.2.1.2, 6.3.1 et 7.2.2 de l’accord collectif relatif à la classification et à la rémunération du 15/12/2022 relatif respectivement au salaire brut mensuel minimum
du personnel support et à la prime communication :
6.2.1.2 Evolution salariale
L’évolution salariale individuelle dépend de l’évaluation scientifique triennale du chercheur :
Dans le cas d'une évaluation positive, telle que définie dans l’article 11 du titre V « Entretiens » du présent accord, le chercheur se verra attribuer une augmentation salariale (cf. ci-dessous) prenant effet au 1er jour du mois anniversaire de son recrutement ou de sa dernière évaluation.
Si le chercheur ne remet pas son rapport d'activité dans le délai imparti de trois mois sauf dérogation expresse de la Direction, l'augmentation salariale ne sera acquise que le 1er jour du mois de remise du rapport. La date de référence pour les prochaines évaluations reste toutefois le 1er jour du mois anniversaire de son recrutement ou de sa dernière évaluation.
Si la direction n'a pas procédé à l’évaluation dans le délai de six mois après remise du dossier d’évaluation (hors congés scolaires), l’évaluation est réputée positive et l'augmentation salariale correspondant à son évaluation s'effectuera le 1er jour du mois anniversaire de son recrutement ou de sa dernière évaluation.
En l'absence de rapport des évaluateurs dans les six mois (hors congés scolaire), le comité de direction se réserve la possibilité d'évaluer le chercheur.
Si l’évaluation scientifique est positive, elle entraine une augmentation du salaire brut mensuel d’un pourcentage de :
10,0 % pour les deux premières évaluations,
5,0 % pour les trois suivantes,
2,5 % pour la sixième, septième et huitième évaluation.
Si l’évaluation scientifique est négative, il n'y a pas d'augmentation de salaire. Celle-ci interviendra lors de la prochaine évaluation positive.
6.3.1 Salaire brut mensuel minimum
Le salaire brut mensuel est défini en fonction du poste occupé à temps complet comme suit :
En complément de la rémunération, il est attribué aux salariés et aux agents de la fonction publique mis à disposition une prime de communication lorsqu’ils exercent une activité de communication en dehors de leurs tâches habituelles à la demande de l’employeur.
Le montant de la prime est de 200 € brut par mois.
En cas de responsabilité conjointe, le montant de la prime est proratisé à hauteur de la participation effective des coresponsables. Le prorata est décidé en commun accord avec la direction.
Le versement de la prime s’interrompt dès l’arrêt de l’exercice de la fonction. Cette interruption doit respecter un préavis de 3 mois, soit à la demande du salarié, soit à la demande de la direction.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées dont notamment l’article 13 relatif à la date d’entrée en vigueur de l’accord qui est le 1er janvier 2023.
Fait à NOISY LE GRAND, le 22/05/2023 en trois exemplaires
Pour l’IRES,
Représenté
par X en sa qualité de Directeur Général
Et :
Pour les membres titulaires de la délégation du personnel au Comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
