La Fondation de coopération scientifique : IRT-M2P Dont le siège social est situé : 4, rue Augustin Fresnel, 57070 Metz Représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur général
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – NEGOCIATION
La négociation collective relative aux salaires de l’ensemble des collaborateurs de l’IRT M2P, prévue en application des articles L-2233-1 et L-2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée
pour l’année 2021 selon le calendrier suivant :
Envoi de l’information sur les rémunérations au représentant de l’organisation syndicale le 11 février puis un complément d’informations le 17 février 2021
Réunion de négociation le 25 février 2021
Lors de cette réunion, la Direction Générale a rappelé les éléments suivants :
Rappel de l’impact de la révision salariale de 2019 :
Principes retenus :
Application d’un taux de 2,1% comme base de nos augmentations :
Pour les cadres et les non-cadres
Valable une seule fois
Un salarié qui a bénéficié en octobre d’une revalorisation de son salaire par application de l’accord négocié par la branche ne sera pas augmenté à nouveau de 2,1%
Auquel s’ajoutera X % au titre de la reconnaissance professionnelle
Taux moyen d’augmentation 2019/2020 : 3,70%
(pour rappel : 2018/2019 – taux moyen : 3%)
Rappel sur les NAO de branche pour l’année 2021 concernant la convention collective des ingénieurs et cadres :
Dans la métallurgie, le salaire mensuel de base a augmenté de 1,6 % en 2020.
Les minima de la métallurgie dans les territoires ont connu deux phases de négociations distinctes en 2020, avant et après le premier confinement avec des résultats très différents. Les négociations pour l’année 2021 débutent et nous devons envoyer un signal fort pour ne pas connaître les affres des négociations 2020.
Après une suspension de séance, l’UIMM est revenue avec une ultime proposition
de 0,7 %
Rappel des prévisions nationales :
Les prévisions d’inflations pour l’année 2021 estimées à ce jour à 0,7 %.
La revalorisation du Smic à 0,99 % au 1er janvier 2021.
L’organisation syndicale a demandé des précisions sur les informations salariales communiquées par la Direction Générale (notamment répartition des salaires moyens par coefficient) La Direction Générale a pu apporter les éléments nécessaires.
Article 2 – REMUNERATIONS
Révision collective des salaires :
+ 1,3% de la rémunération individuelle brute
Pour tout collaborateur en CDI de plus 6 mois au 1er janvier 2021, à l’exception de ceux ayant obtenu une promotion avec augmentation de salaire dans les 6 derniers mois.
Révision individuelle des salaires :
Taux variant de 0 à 3,7% portant la révision globale par individu entre 1,3% à 5%
Pour tout collaborateur en CDI de plus d’1 an au 1er janvier 2021, à l’exception de ceux ayant obtenu une promotion avec augmentation de salaire dans les 6 derniers mois.
Les augmentations individuelles seront proposées par chaque Directeur de Pôle, après concertation des responsables de programmes ou chefs de projet en situation de management d’équipe. Les propositions seront soumises à validation par la Direction Générale, seule garante de l’impact sur la masse salariale globale. Elle sera assistée de la Direction des ressources humaines.
Les directeurs de Pôles pourront s’appuyer sur une grille d’aide à la décision. Cette grille a été présentée en réunion de négociation et validée par l’organisation syndicale. (En annexe)
Les augmentations individuelles devront tenir compte des situations des collaborateurs n’ayant pas eu de revalorisation depuis 3 ans minimum. Une attention particulière sera portée à l’égalité Femme/Homme.
Rétroactivité :
Les revalorisations sont rétroactives au
1er janvier 2021.
Impact :
L’impact sur la masse salariale globale ne devra
pas être supérieur à 3%.
Article 3 – Dépôt – Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction Générale à l’organisation syndicale par lettre remise en main propre contre décharge.
Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de cet accord, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne www.teleaccords.travil-emploi.gouv.fr et au conseil des prud’hommes de Metz.
Une mention de cet accord sera diffusée sur l’intranet. Un affichage sera effectué sur chaque site.
Fait à Metz, le 2 mars 2021
En trois exemplaires originaux
Pour la société IRT M2P
M. xxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’IRT M2P
