La Société Institut de Sélection Animale ISA SAS dont le siège social est 1 rue Jean Rostand - 22 440 - PLOUFRAGAN Représentée par …, Directeur,
d'une part,
ET
La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique ISA
d'autre part,
Il est convenu le présent avenant à l’accord salarial. A compter du 1er juillet 2021, les modalités de calcul de la prime Sécurité seront modifiées comme suit. Il est rappelé en préambule que la sécurité est l’affaire de tous. L’ensemble des règles en vigueur dans l’entreprise sont consultables dans le règlement intérieur, le livret Sécurité, les notes de service et affichage.
Prime individuelle de sécurité
Cette prime, d’un montant de 135€, sera versée annuellement. Son attribution se fera selon 3 critères :
Taux de Fréquence société avec attribution sur 3 niveaux :
< 16 : 55€
< 20 : 45€
< 24 : 30€
Respect du port des EPI :
40€ si aucune remontée
20€ si une remontée
0€ au-delà
Respect des règles de sécurité :
Aucun manquement : 40€
Un manquement constaté ou plus : 0€
Il est convenu que les manquements individuels seront remontés par l’animateur sécurité ou les membres du Comité Social et Economique. Ils seront consignés dans un tableau de suivi, alimenté par le Référent Sécurité.
Un suivi sera opéré lors de chaque CSE sécurité et apparaitra dans le PV de la réunion de manière non nominative.
Prime animateur Sécurité
Cette prime, d’un montant de 250€, sera versée annuellement aux responsables de ferme, dont la responsabilité est notamment le contrôle des règles en vigueur dans l’entreprise. Son attribution se fera selon 3 critères :
Animer les réunions sécurité : 100€
S’assurer du respect des règles de sécurité et du port des EPI : 75€
Réaliser les accueils au poste et les auto-contrôles semestriels : 75€
Cette prime sera intégrée à compter du 1er janvier 2022 à la prime de responsable, afin de garantir l’harmonisation avec les rémunérations des responsables de site au forfait.
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DREETS des Côtes d’Armor et au greffe du conseil de prud’hommes de Saint Brieuc.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
