Accord d'entreprise INSTITUT SELECTION ANIMALE
Protocole d'Accord Salarial
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société INSTITUT SELECTION ANIMALE
Le 18/03/2019
- PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL
- 2019 - ISA
Le 18 Mars 2019, il a été convenu entre :
La société ISA représentée par ……………………, Directeur Général,Et,
Les membres élus du Comité Social et Economique, représentés par sa secrétaire,……………
Préambule :
Au niveau de la Convention Collective, une réunion s’est tenue en janvier 2019 qui s’est soldée par une recommandation patronale : la grille conventionnelle a augmenté au 1er janvier 2019. Le point d’ancienneté n’a pas été revalorisé.Les salaires
Le niveau d’inflation retenu en 2018 (entre Décembre 2017 et Décembre 2018) est de 1,4%.
Après négociation avec les membres du CSE les dispositions suivantes ont été adoptées :
Personnel statut « employé » du coefficient 1-6 jusqu’au niveau 8-24 inclus
1er mars 2019, sur une augmentation de 1 % applicable aux minima de la grille. Les salaires supérieurs aux minima de la grille seront revus individuellement.
Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2019 avec l’objectif de concerner au minimum sur 25% des effectifs.
Personnel statut « cadre » et « assimilé cadre » (niveau supérieur au niveau 8-24)
au 1er mai 2019.
Mise en place du tickets restaurants
Ces tickets restaurants sont mis en place à compter du 1er mars 2019.
Les primes
Intéressement - Participation
En conséquence, l’intéressement ne se déclenche pas.
RTT
Direction ISALa secrétaire du CSE
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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