ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE
Entre les soussignés, La Société I.T.G.A., société par actions simplifiée au capital de 168 420,54 € dont le siège social est situé à Saint-Grégoire, Parc Edonia – Bâtiment R Rue de la Terre Adélie – CS 66 862 – 35 768 SAINT-GREGOIRE, représentée par xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines ; D’une part, Et, Les membres du CSE statuant à la majorité des suffrages exprimés De l’autre.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc171956488 \h 3
Article 1 – Le champ d’application PAGEREF _Toc171956489 \h 3
Article 2 – La revalorisation des salaires PAGEREF _Toc171956490 \h 3
Article 2.1 – La révision de la grille applicable aux laboratoires PDB PAGEREF _Toc171956491 \h 4 Article 2.2 – La révision de la grille applicable aux laboratoires HI PAGEREF _Toc171956492 \h 4 Article 2.3 – L’augmentation générale des autres collaborateurs PAGEREF _Toc171956493 \h 5
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc171956494 \h 5
Article 4 – Révision PAGEREF _Toc171956495 \h 5
Article 5– Notification et modalité de publicité de l’accord PAGEREF _Toc171956496 \h 5
ANNEXE : PROCES VERBAL de la réunion extraordinaire du 17/07/2024 PAGEREF _Toc171956497 \h 6
Préambule
Les présents signataires ont souhaité, par le présent accord, marquer leur volonté de revaloriser les salaires et ainsi améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs de la société ITGA.
En effet, après 4 réunions de négociations, les parties ont trouvé un accord sur la revalorisation des salaires. Plusieurs constats ont été partagés par les parties pour parvenir à cet accord :
La nécessité de réviser les grilles des laboratoires polluants du bâtiment et hygiène industrielle. En effet, il nous semble nécessaire de retrouver la cohérence des différents niveaux des fonctions bien que ces grilles aient été révisées en février 2023 (laboratoires amiante) et juin 2022 (laboratoire hygiène industrielle).
L’ensemble des salariés devaient voir leur rémunération revalorisée ;
Pour 2025, les parties ont d’ores et déjà émis le souhait d’étudier ensemble, la possibilité de mettre en place des mesures visant à prendre en compte l’ancienneté des collaborateurs. L’objectif sera de trouver un accord pour la valoriser, en plus des congés d’anciennetés conventionnels qui existent déjà.
Cela étant préalablement rappelé il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Le champ d’application
Le présent accord est applicable à tous les salariés ITGA, sans condition d’ancienneté, hors alternants et stagiaires.
Article 2 – La revalorisation des salaires
Les parties ont souhaité distinguer les fonctions rattachées aux grilles des laboratoires Polluants Du Bâtiment (PDB) et Hygiène Industrielle (HI), des autres collaborateurs ITGA.
Article 2.1 – La révision de la grille applicable aux laboratoires PDB A compter du 1er septembre 2024, la grille de salaire applicable dans les laboratoires PDB ITGA est la suivante :
Fonction
Province
Paris
La Réunion
Assistant(e) administratif / Aide laboratoire
1780 1780 1780
Technicien(ne) de laboratoire
Niveau 1 1805 1850 1810 Niveau 2 1830 1880 1850 Niveau 3 1860 1940 1900
Analyste
Niveau 1 1850 1930 1890
Niveau 2 1875 1990 1930
Niveau 3 1900 2035 1960
Niveau 4 1950 2090 2010
Chef d’équipe
2050 2300 2150
Les montants indiqués correspondent aux salaires de bases bruts pour un équivalent temps plein, auxquels viennent s’ajouter les divers éléments variables de rémunération.
Article 2.2 – La révision de la grille applicable aux laboratoires HI
A compter du 1er septembre 2024, la grille de salaire applicable dans le laboratoire HI ITGA est la suivante :
Fonction
Province
Assistant(e) administratif
1795
Chargé(e) d’enregistrement
1835
Technicien(ne) de laboratoire
Niveau 1 1815 Niveau 1 confirmé 1840 Niveau 2 1870
Analyste
Niveau 1 1890
Niveau 2 1950
Niveau 3 1990
Niveau 4 2050
Analyste Développement
1960
Les montants indiqués correspondent aux salaires de bases bruts pour un équivalent temps plein, auxquels viennent s’ajouter les divers éléments variables de rémunération.
Article 2.3 – L’augmentation générale des autres collaborateurs Les autres collaborateurs, n’entrant pas dans le champ d’application des grilles laboratoires PDB & HI percevront également une augmentation de salaire en pourcentage, en deux temps.
La première augmentation sera applicable au 1er septembre 2024 et la seconde à compter du 1er mars 2025.
Au 1er
septembre 2024, les collaborateurs concernés par le présent article verront leur salaire de base augmenter de :
+1,8% sur la base du salaire applicable au 1er septembre 2024 ;
Au
1er mars 2025, les collaborateurs concernés par le présent article verront leur salaire de base augmenter de :
+1 % sur la base du salaire applicable au 1er mars 2025 ;
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et de sa publicité auprès des administrations compétentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales. L’avenant de révision éventuellement conclu sera notifié à la DREETS.
Article 5– Notification et modalité de publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera notifié aux membres du CSE. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.
Ce document, référencé sous notre système qualité sera accessible à tous nos collaborateurs via Sharepoint.
Fait à Saint Grégoire, le 17/07/24, en 3 exemplaires.
Pour la DirectionPour le CSE xxxCf PV de la réunion extraordinaire Directrice Ressources Humainesdu 17/07/2024
ANNEXE : PROCES VERBAL de la réunion extraordinaire du 17/07/2024
