Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE dESTINE A ASSURER l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes ET les hommes ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre LES SOUSSIGNÉES :
L'Association , association à but non lucratif dont le siège social est situé , représentée par Monsieur , Directeur de .
Ci-après dénommée « l’Association »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale :
représentée par Madame , Déléguée Syndicale,
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
En application des dispositions légales et règlementaires, et notamment de l’article L.2242-13 du Code du travail, s’est engagée auprès de l’organisation syndicale, sur plusieurs dispositions destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le présent avenant vise à se mettre en conformité avec l’article L2242-12 du code du travail.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet exclusif de modifier la rédaction de l’article 6.1 « Durée de l’accord et entrée en vigueur ».
Article 2 – Durée de l’accord signé le 24/09/2019
L’accord d’entreprise du 24/09/2019 destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de s’est substitué au plan d’actions établi le 30 juillet 2015.
Sa durée est fixée par le présent avenant pour une période limité à quatre ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Article 3 – Portée de l’avenant
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 24/09/2019 sont inchangées.
