Avenant de renouvellement De l’Accord « seniors » Du 31 décembre 2021
Entre les soussignés :
La Société Inter Mutuelles Assistance SA, Société anonyme, dont le siège social est fixé au 118 Avenue de Paris – 79000 NIORT dont le numéro Siren est le 320 281 025, représentée par [...] ;
D'une part,
Et,
Et les salariés de la Société Inter Mutuelles Assistance SA, consultés sur le projet d'accord,
D'autre part,
Etant préalablement exposé que :
Les parties se sont engagées à renforcer les dispositifs d’ores et déjà existants au profit des seniors, d’une part, et à doter l’entreprise de nouveaux outils permettant de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, de valoriser leur expérience et mieux accompagner leur fin de carrière, d’autre part, en décidant d’appliquer en son sein l’accord seniors du 31 décembre 2021.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée de trois ans a pris effet à compter du 1er janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2024.
A ce jour, les parties ont souhaité renouveler ledit accord pour une durée d’un an.
Aussi a-t-il été convenu ce qui suit :
Renouvellement de l’accord séniors du 31 décembre 2021
L’accord seniors du 31 décembre 2021 est renouvelé pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il arrivera à échéance.
Publicité et dépôt
Une version électronique sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Il sera également consultable sur l'intranet des entreprises, ou à défaut sur les supports adaptés.
Fait à Niort, le 9 décembre 2024,
Pour la Société Inter Mutuelles Assistance SA [...]
Ci-joint PV du résultat de la consultation des salariés intervenue le 9 décembre 2024, attestant de l’approbation de cet accord à la majorité des 2/3 des salariés.
