AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’OATT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM BALLAINVILLIERS
Suite à différentes réunions qui se sont tenues le 21 septembre et les 05 et 12 octobre 2020, le présent avenant a pour objet la révision du montant de la prime de panier de jour.
Le présent avenant, tout comme l’accord collectif conclu le 15 novembre 2016, est applicable à l’ensemble du personnel de l’établissement.
Objet du présent avenant
La modification porte donc sur le montant de la prime de panier de jour inscrite dans l’accord initial.
Cette prime sera désormais d’un montant de 5,50€ (cinq euros et 50 centimes) nets par jour travaillé avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la journée.
L’ensemble des autres dispositions et clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Modalités d’application du présent avenant
L’augmentation de la prime panier de jour prend effet à la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux. Il fera l’objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de la Direccte, du Conseil des Prud’hommes et du personnel.
Fait à Ballainvilliers, le 12 octobre 2020, en cinq exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement XXX, Directrice des Ressources Humaines
