AVENANT A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BALLAINVILLIERS
Suite à différentes réunions qui se sont tenues le 21 septembre et les 05 et 12 octobre 2020, le présent avenant a pour objet la révision du montant de la prime d’équipe de nuit et de la prime de panier de nuit.
Le présent avenant, tout comme l’accord collectif conclu le 15 novembre 2016, est applicable au personnel de l’établissement exception faite des salariés qui travaillent au sein de l’unité de travail « Stocks » lesquels relèvent d’un autre accord collectif.
Objet du présent avenant
La modification porte donc sur le montant de la prime d’équipe de nuit et de la prime panier de nuit inscrites dans l’accord initial.
La prime d’équipe de nuit sera désormais d’un montant de 10€ (dix euros) bruts par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit.
La « prime de panier de nuit » sera désormais de 6,70€ (six euros et 70 centimes) nets par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit.
L’ensemble des autres dispositions et clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Modalités d’application du présent avenant
L’augmentation de la prime équipe de nuit est appliquée rétroactivement à compter du 14 septembre 2020.
L’augmentation de la prime panier de nuit prend effet à la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires originaux. Il fera l’objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de la Direccte, du Conseil des Prud’hommes et du personnel.
Fait à Ballainvilliers, le 12 octobre 2020, en cinq exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement XXX, Directrice des Ressources Humaines
