Avenant N° 2 de prorogation de l’accord collectif sur le télétravail
Entre les soussignés
L’Association IRTS-Normandie Caen ARRFIS
Dont le siège est situé au 2 Rue du Campus - 14200 Hérouville Saint-Clair
Représentée par
………………………………., agissant en sa qualité de Président
Ci-après désignée « l’association »
D’une part,
ET
Les membres titulaires du CSE non mandatés de l’association IRTS-Normandie Caen ARRFIS suivants :
……………………………………………., élue à la majorité
…………………………………………, élue à la majorité
……………………………………………., élue à la majorité
…………………………………………, élu à la majorité
……………………………………….., élue à la majorité
…………………………………………, élu à la majorité
D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule
Les membres du CSE et l'association IRTS Normandie-Caen ARRFIS souhaitent poursuivre le développement de l’organisation du travail moderne, en phase avec les évolutions législatives et les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication.
En effet, le télétravail constitue un levier en faveur de la modernisation des relations managériales fondé sur le volontariat réciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre le salarié et son responsable hiérarchique. Il permet en outre une meilleure conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle du salarié.
L’accord initial signé en le 4 octobre 2021 témoigne de la volonté de l’association de prendre en compte ce nouveau mode d’organisation qui participe de la qualité de vie au travail des salariés et favorise l’équilibre entre l’activité économique et sociale de l’association.
Après la première année d’expérimentation de l’accord relatif au télétravail, compte tenu du peu de collaborateurs concernés par l’accord, celui-ci a été prorogé par
l’avenant n° 1 le 4 octobre 2022, pour une durée d’un an.
Au terme de cette nouvelle année d’expérimentation, le changement des organisations dans la structure et la mobilisation tardive des collaborateurs n’a pas permis de réaliser une évaluation concrète. Les parties ont convenu de proroger à nouveau l’accord collectif relatif au télétravail pour une durée supplémentaire d’une année.
Article 1 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 04/10/2023. Article 2 - Durée, suivi, dénonciation et révision de l'accord Le présent avenant à l’accord collectif est conclu pour une durée
d’un an, soit du 04/10/2023 au 04/10/2024, durant laquelle les parties conviennent du caractère expérimental du dispositif.
Par ailleurs, les salariés qui ne rempliraient pas les prérequis indiqués dans l’accord collectif du 04/10/21, de manière volontaire ou pas, ne pourront pas bénéficier du télétravail. Les parties signataires au présent accord se réuniront, après un an et aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du présent accord, et ce afin d’analyser les éventuelles pistes d’amélioration et ou de modifications de certaines mesures, ce(s) bilan(s) étant ensuite transmis à la CSSCT pour information. À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail. Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la Direccte par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l'association IRTS Normandie-Caen ARRFIS. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 2 octobre 2023
Pour l’association IRTS Normandie-Caen ARRFIS Pour les membres titulaires du CSE
