Avenant N°3 de prorogation de l’accord collectif sur le télétravail
Entre les soussignés
L’Association IRTS Normandie-Caen ARRFIS
Dont le siège est situé au
2 Rue du Campus - 14200 Hérouville Saint-Clair
Représentée par
………………………, agissant en sa qualité de Président
Ci-après désignée « l’association »
D’une part,
ET
Les membres titulaires du CSE non mandatés de l’association IRTS Normandie-Caen ARRFIS suivants :
……………………………………….., élue à la majorité
………………………………………, élue à la majorité
……………………………………..., élue à la majorité
……………………………………..., élue à la majorité
………………………………………, élu à la majorité
D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule
Les membres du CSE et l'association IRTS Normandie-Caen ARRFIS souhaitent poursuivre le développement de l’organisation du travail moderne, en phase avec les évolutions législatives et les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication. En effet, le télétravail constitue un levier en faveur de la modernisation des relations managériales fondé sur le volontariat réciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre le salarié et son responsable hiérarchique. Il permet en outre une meilleure conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle du salarié. L’accord initial a été signé le 4 octobre 2021 pour la mise en place du télétravail au sein de l’association et a été prorogé par l’avenant N°1 puis l’avenant N° 2. Ce dernier arrivant à échéance le 4 octobre 2024, les parties se sont réunies pour négocier un nouvel accord mais qui ne pourra être finalisé avant cette date. Afin de pouvoir poursuivre les négociations et finaliser le nouvel accord, tout en permettant aux salariés de pouvoir continuer à télétravailler, les parties ont souhaité proroger l’accord du 4 octobre 2021 jusqu’à la fin de l’année 2024. La mise en place du nouvel accord est prévue pour le 1er janvier 2025.
Article 1 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 05/10/2024.
Article 2 - Durée
Le présent avenant à l’accord collectif est conclu pour une durée deux mois et vingt-six jours, soit du 05/10/2024 au 31/12/2024, durant laquelle les parties conviennent de finaliser l’écriture du nouvel accord.
Article 3 - Modalités
Les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'association. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 1er octobre 2024
Pour l’association IRTS Normandie-Caen ARRFIS Pour les membres titulaires du CSE
