Avenant N° 1 de prorogation de l’accord collectif sur le télétravail
Entre les soussignés
L’Association IRTS-Normandie-Caen ARRFIS
Dont le siège est situé au 2 Rue du Campus - 14200 Hérouville Saint-Clair
Représentée par
…………………………….., agissant en sa qualité de Présidente
Ci-après désignée « l’association »
D’une part,
ET
Les membres titulaires du CSE non mandatés de l’association IRTS-Normandie Caen ARRFIS suivants :
…………………… ., élue à la majorité
…………………….., élue à la majorité
…………………….., élu à la majorité
…………………….., élue à la majorité
……………………., élue à la majorité
D’autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule
Conformément à l'Article 19 "Durée, suivi, dénonciation et révision ou renouvellement de l'accord" de l'Accord Collectif sur le Télétravail, conclu le 11 décembre 2024, les parties signataires se sont réunies pour faire le point sur sa mise en œuvre. Les parties constatent que, du fait d'une série de mouvements internes au cours de la première année d'application (notamment des changements dans l'encadrement et l'intégration de nouveaux collaborateurs), l'Association n'a pas pu dégager les ressources nécessaires pour finaliser l'intégralité du bilan d'application de l'accord prévu à l'Article 19.1.
Afin de garantir la continuité du dispositif de télétravail pour les salariés et de permettre de réaliser l'évaluation complète requise avec l’ensemble des acteurs, les parties conviennent de proroger la durée d'application dudit accord sans modification de son contenu.
Article 1 – Prorogation de l'Accord
L'Accord Collectif sur le Télétravail de l'Association IRTS Normandie-Caen ARRFIS, en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, et initialement conclu pour une durée d'un an (Article 19), est prorogé pour une durée supplémentaire d'un an, soit jusqu'au 11 décembre 2026.
Toutes les autres dispositions de l'Accord Collectif sur le Télétravail du 11 décembre 2024 demeurent inchangées et continuent de s'appliquer.
Les parties s'engagent à finaliser le bilan d'application de l'accord au plus tard le 28 mai 2026 et à le transmettre à la CSSCT pour information, conformément à l'Article 19.1, avant de décider d'un éventuel nouveau renouvellement ou d'une révision. Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 09 décembre 2025
Pour l’association IRTS Normandie-Caen ARRFIS Pour les membres titulaires du CSE
