TOC \o "1-3" \h \z \u 1SOMMAIRE PAGEREF _Toc92814270 \h 2 2PREAMBULE PAGEREF _Toc92814271 \h 3 3CADRE GENERAL PAGEREF _Toc92814272 \h 5 3.1Champ d’application du présent accord PAGEREF _Toc92814273 \h 5 3.2Objet de l’accord PAGEREF _Toc92814274 \h 5 3.3L’obligation du respect de la bonne marche de la société PAGEREF _Toc92814275 \h 5 4LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » PAGEREF _Toc92814276 \h 6 4.1Les salariés concernés par ce mode d’organisation du travail PAGEREF _Toc92814277 \h 6 4.2Les jours télétravaillés accessibles dans ce mode d’organisation du travail PAGEREF _Toc92814278 \h 6 4.3Poste de travail PAGEREF _Toc92814279 \h 6 5LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » PAGEREF _Toc92814280 \h 7 5.1Les salariés concernés par ce mode d’organisation du travail PAGEREF _Toc92814281 \h 7 5.2Les jours télétravaillés accessibles par ce mode d’organisation du travail PAGEREF _Toc92814282 \h 7 5.3Poste de travail PAGEREF _Toc92814283 \h 7 5.4La procédure à suivre pour bénéficier du mode « hybride » PAGEREF _Toc92814284 \h 7 5.5L’annulation du mode « hybride » PAGEREF _Toc92814285 \h 7 5.6Cas du salarié en période de préavis de départ PAGEREF _Toc92814286 \h 7 6LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc92814287 \h 8 6.1Les modalités de pose des jours télétravaillés PAGEREF _Toc92814288 \h 8 6.2Les exigences à réunir pour télétravailler PAGEREF _Toc92814289 \h 8 7LES SANCTIONS PAGEREF _Toc92814290 \h 9 8AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc92814291 \h 10 8.1Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc92814292 \h 10 8.2Révision de l’accord PAGEREF _Toc92814293 \h 10 8.3Publicité et dépôt PAGEREF _Toc92814294 \h 10 PREAMBULE Entre : La société
ISILOG, société anonyme, au capital de 250.000€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 389 080 060, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………, en sa qualité de ………
La société
ISIWARE, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 1.500€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 488 606 815, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………, en sa qualité de ………
Composant l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » D’une part,
Et : Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de de l’UES « Groupe ISILOG »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La crise sanitaire et les divers confinements ont imposé puis recommandé une généralisation du télétravail partout où il était possible, sur des périodes définies. Pour autant, si cette crise sanitaire a permis de démontrer que le télétravail est un mode de travail opérationnel (pas de perte de chiffre d’affaires) et bénéfique pour les collaborateurs (gain de temps quotidien dans les transports, meilleure articulation vie professionnelle/vie personnelle) le télétravail peut entrainer des effets néfastes sur le quotidien des collaborateurs : perte de repère ou encore sentiment d’isolement. C’est pour cela que les parties ont souhaité négocier un accord mettant en place une nouvelle forme d’organisation du travail au sein de l’unité économique et sociale prenant en compte le télétravail et basée sur un contrat de confiance réciproque. Les parties actent que le mode de travail « classique », c’est-à-dire en présentiel, reste la norme au sein des sociétés ISLOG et ISIWARE. Toutefois, dans l’hypothèse où certains collaborateurs souhaiteraient bénéficier du mode de travail dérogatoire incluant du télétravail, ils pourront opter pour un nouveau mode de travail dit « hybride ». En revanche, le présent accord ne confère en aucun droit la possibilité à un collaborateur d’effectuer du full-télétravail. Enfin, les parties actent que le présent accord vient en complément de l’accord précédemment négocié sur l’organisation du temps de travail régissant entre autres les horaires variables.
CADRE GENERAL Champ d’application du présent accord Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE et de leurs éventuels établissements à venir, à l’exception des collaborateurs ayant signé un avenant à leur contrat de travail leur conférant le droit d’être en full-télétravail. Les parties ont souhaité préciser que les stagiaires n’étant pas qualifiés de « collaborateurs », ils ne peuvent en aucun cas bénéficier de jours de télétravail même dans le cadre de stage de longue durée. Le présent accord se substitue à l’ensemble des pratiques, usages, notes de service, accords atypiques et avenants antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique portant sur le télétravail et ses modalités d’application. Objet de l’accord L’obligation du respect de la bonne marche de la société LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE »
LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL LES SANCTIONS
AUTRES DISPOSITIONS Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et son entrée en vigueur se fera à compter du 1er Mars 2022. Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction des sociétés ISILOG et ISIWARE dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur. Publicité et dépôt Le présent accord est déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. En outre, un exemplaire est remis à chaque signataire. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
