2.1 Champ d’application du présent accord PAGEREF _Toc222843851 \h 3 2.2 Objet de l’accord PAGEREF _Toc222843852 \h 3
3 - Les principes régissant le télétravail PAGEREF _Toc222843853 \h 4
4 - Finalités et objectifs du recours au télétravail PAGEREF _Toc222843854 \h 5
5 - LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » PAGEREF _Toc222843855 \h 6
6 - LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » PAGEREF _Toc222843856 \h 7
7 - LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc222843857 \h 8
8 - Les règles concernant la réservation des bureaux PAGEREF _Toc222843858 \h 9
9 - LES SANCTIONS PAGEREF _Toc222843859 \h 10
10 - AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc222843860 \h 11
10.1 Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc222843861 \h 11 10.2 Révision de l’accord PAGEREF _Toc222843862 \h 11 10.3 Publicité et dépôt PAGEREF _Toc222843863 \h 11
PREAMBULE Entre : La société
ISILOG, société anonyme, au capital de 250.000€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 389 080 060, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par , en sa qualité de Directeur général
La société
ISIWARE, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 1.500€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 488 606 815, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par , en sa qualité de Gérant
Composant l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » D’une part,
Et : Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour but de mettre en place deux modes de travail incluant du télétravail pour les collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE. En revanche, le présent accord ne confère en aucun droit la possibilité à un collaborateur d’effectuer du full-télétravail. Les parties actent que le présent accord vient en complément de l’accord précédemment négocié sur l’organisation du temps de travail régissant entre autres les horaires variables.
CADRE Général Champ d’application du présent accord Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE et de leurs éventuels établissements à venir, à l’exception des collaborateurs ayant signé un avenant à leur contrat de travail leur conférant le droit d’être en télétravail à temps complet. Les parties ont souhaité préciser que les stagiaires n’étant pas qualifiés de « collaborateurs », ils ne peuvent en aucun cas bénéficier de jours de télétravail même dans le cadre de stage de longue durée. Le présent accord se substitue à l’ensemble des pratiques, usages, notes de service, accords atypiques et avenants antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique portant sur le télétravail et ses modalités d’application. Objet de l’accord Les principes régissant le télétravail Finalités et objectifs du recours au télétravail LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL Les règles concernant la réservation des bureaux LES SANCTIONS AUTRES DISPOSITIONS Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et son entrée en vigueur se fera à compter du 1er Mars 2026. Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction des sociétés ISILOG et ISIWARE dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur. Publicité et dépôt Le présent accord est déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. En outre, un exemplaire est remis à chaque signataire. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Saint-Herblain, le 06/02/2026
Pour la société ISILOG Pour le Comité Social et Economique Pour la société ISIWARE
