A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– la Société <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur, d'une part;
– l’organisation syndicale FO représentée par M. <>, d'autre part;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’ISIPHARM à l’exception des salariés avec le statut cadre dirigeant.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Au 1er février 2021, une augmentation générale de :
-1,4% pour les salariés avec le statut employé, technicien, technicien supérieur et agent de maîtrise ;
-0.9% pour les salariés avec le statut cadre (sauf le statut cadre dirigeant non concerné par cet accord).
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’onze mois, soit du 1er février 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
