A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– la Société représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part; – l’organisation syndicale FO représentée par M., d'autre part;
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Au 1er mars 2022, l’augmentation des salaires sera de : - 2 % pour l’ensemble des salariés ;
Au 1er juillet 2022, l’augmentation des salaires sera de : - 1,5 % pour l’ensemble des salariés.
Par ailleurs, il est convenu que nous pourrions nous revoir en septembre ou octobre si l’inflation se situe bien au-delà de 3,5%.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dix mois, soit du 01/03/2022 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de.
